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to avoid double compensation
Vertaling van "to avoid double compensation" in Frans
d'éviter une double indemnisation
pour éviter une double indemnisation
In order to avoid double compensation or contradictory rulings, investors would be obliged to choose one option at the outset and then stick to it.
Afin d'éviter une double indemnisation ou des décisions contradictoires, les investisseurs seraient obligés de choisir une option au début puis de s'y tenir.
This is justified by that it is the offender who bears the responsibility for making good the losses suffered by the victim and also by the desire to avoid double compensation.
Ce principe est justifié par le fait que c'est l'auteur du délit qui porte la responsabilité de la réparation des dommages subis par la victime, mais aussi par le désir d'éviter une double indemnisation.
Thus, it is important to avoid double compensation.
Il faudrait donc éviter la double indemnisation.
The two sources of compensation merge, which makes it possible to avoid double compensation for prejudice.
Les deux sources de réparation se confondent, ce qui permet d'éviter la double compensation du préjudice.
However, when making the final assessment of the harm, regard is to be had to the fact that damages are awarded as from the date of the harm, so as to avoid double compensation, for instance when a currency depreciates in value.
Cependant, il faudra tenir compte de l'attribution des dommages-intérêts au jour du préjudice lors de l'évaluation définitive de ce préjudice, pour éviter une double indemnisation, notamment en cas de dépréciation de la monnaie.
29(3) and the purpose of which is to avoid double compensation.
29(3) et qui a pour but d'éviter la double indemnité.
The Court of Appeal discussed the importance of considering the overall damages award when selecting an appropriate quantum and stated that courts must be careful to avoid double compensation or double punishment.
La Cour d'appel s'est penchée sur l'importance de considérer le montant global des dommages-intérêts accordés lors du choix d'un montant convenable et a déclaré que les tribunaux doivent veiller à éviter une double compensation ou une double peine.
The rationale of the CPP offset is to avoid double compensation.
La déduction des prestations du RPC a pour but d'éviter une indemnisation double.
Further, in order to avoid double compensation, the Panel rejected D1 claims which duplicate C1 claims that have been approved by the category "C" Panel.
En outre, pour éviter les doubles indemnisations, le Comité a rejeté les réclamations de la catégorie D1 qui faisaient double emploi avec des réclamations de la catégorie C1 ayant été approuvées par le Comité chargé d'examiner les réclamations de la catégorie "C".
As soon as FRAIDG becomes triggered, the Administrator will also need to know which claimants have been already compensated by the railway(s), and for which damage, in order to avoid double compensation.
Dès que l'intervention de la CIAFIMD est déclenchée, l'Administratrice doit aussi savoir quels demandeurs ont déjà été indemnisés par la (les) compagnie(s) de chemin de fer, et pour quels dommages, afin d'éviter la double indemnisation.
To avoid double compensation, compensation already received from the offender or other sources maybe deducted from the amount of compensation payable from public funds.
Lors du calcul de l'indemnité accordée sur des fonds publics, les sommes déjà versées par le délinquant ou par d'autres sources pourront être imputées sur l'indemnité, afin d'éviter tout cumul de dédommagement.
To avoid double compensation, the Panel deducts from the recommended amount the award for loss of salary and loss of profits previously awarded to the employee in category "C".
Pour éviter une double indemnisation, le Comité déduit du montant recommandé l'indemnité pour perte de salaire et manque à gagner qui a été antérieurement attribuée au salarié dans la catégorie «C».
To avoid double compensation Member States may deduce compensation or other benefits received from other sources including, for example, the offender, the state or insurance policies.
Afin d'éviter une double indemnisation, les États membres peuvent déduire le montant de l'indemnité ou de toute autre allocation obtenue auprès d'autres sources, comme l'auteur de l'infraction, l'État ou les polices d'assurance.
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