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to commit a violent offence
Vertaling van "to commit a violent offence" in Frans
de commettre un crime violent
de commettre une infraction avec violence
de commettre une infraction violente
The offender must have been sentenced to a federal penitentiary for the first time and must not be likely to commit a violent offence.
Il doit s'agir d'un premier passage dans un pénitencier fédéral, donc d'une première sentence fédérale, et il ne risque pas de commettre un crime violent.
The test is simple, whether or not the offenders is likely to commit a violent offence.
Le critère est simple: il s'agit de déterminer si le délinquant est susceptible de commettre un crime violent.
In the current model of accelerated parole review, the Parole Board of Canada has limited discretion unless it believes that the offender in question is likely to commit a violent offence.
En ce moment, la commission des libérations conditionnelles du Canada jouit d'un pouvoir discrétionnaire limité relativement à la procédure d'examen expéditif, sauf si elle croit que le détenu visé risque de commettre un crime violent.
The test is whether an offender is likely to commit a violent offence.
Après la libération, on attend de voir si le délinquant commettra ou non une infraction avec violence.
The test for accelerated parole review is whether someone is going to commit a violent offence.
Le critère pour la procédure d'examen expéditif est la probabilité que l'intéressé commette une infraction avec violence.
The only test now is whether an offender is likely to commit a violent offence.
Pour l'instant, le seul critère consiste à savoir si un délinquant risque de commettre un acte criminel violent.
A repeat offender is someone who, every two, three or five years at most, repeatedly appears before the courts, charged with using a firearm to commit a violent offence.
Un récidiviste, c'est quelqu'un qui, tous les deux, trois ou cinq ans tout au plus, se retrouve devant les tribunaux de façon répétitive pour usage d'une arme à feu dans des actes de violence.
About 65% of them are less likely to commit a violent offence while they're out in the community.
Environ 65 % d'entre eux ont moins de chances de commettre une infraction violente pendant qu'ils sont libérés dans la collectivité.
Section 33.1 improperly substituted intent to become intoxicated with intent to commit a violent offence.
L'article 33.1 substituait, de façon irrégulière, l'intention de s'intoxiquer à l'intention de commettre une infraction violente.
Section 125 provides that an offender may be released after serving one-sixth of his sentence if there are reasonable grounds to believe that he will not go on to commit a violent offence.
À l'article 125, il est stipulé qu'on peut remettre quelqu'un en liberté après qu'il ait purgé un sixième de sa peine si on a des motifs raisonnables de croire que le délinquant ne commettra pas éventuellement une infraction accompagnée de violence.
He warned this means that people who are "miles away" from terror, risk being investigated simply because of their religion, rather than any intent or desire to commit a violent offence.
Il a averti que cela signifie que les gens qui sont « à des kilomètres » du terrorisme risquent de faire l'objet d'une enquête simplement en raison de leur religion, plutôt qu'une quelconque intention ou désir de commettre une infraction avec violence.
Granted it's not a perfect analogy, as one would expect that the number of releases on full parole who go on to commit a violent offence would potentially be higher than with those who we would see being released on bail.
Ce n'est pas une analogie parfaite, je vous l'accorde, puisqu'on pourrait s'attendre à ce que le nombre de récidives violentes à la suite d'une libération conditionnelle totale soit supérieur au nombre de récidives à la suite d'une libération sous caution.
However, the best statistics I can find say that only 7.3% of designated NCR accused actually return to commit a violent offence within the next three years.
Selon les chiffres les plus fiables que j'ai pu trouver, seulement 7,3 % des gens déclarés non criminellement responsables récidivent et commettent un crime violent au cours des trois années suivant leur libération.
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