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d'élaborer un nouveau code
The Commission also agreed to develop a new code of practice that will help countries comply with the maximum level set and provide producers with good agricultural and manufacturing techniques to prevent and reduce contamination.
La Commission a également convenu d'élaborer un nouveau code d'usages qui aidera les pays à respecter les seuils maximum fixés et fournira aux producteurs de bonnes techniques agricoles et de production pour prévenir et réduire la contamination.
Where the measure is attributed to shortcomings in the common requirements and procedures, the Commission shall ask the JAA to develop a new code or amendments to an existing code.
Si la mesure a été prise en raison de lacunes dans les normes et procédures communes, la Commission demande au JAA d'élaborer un nouveau code ou des modifications à un code existant.
Where shortcomings are found in the common requirements and procedures, the Commission shall ask the JAA to develop a new code or amendments to an existing code.
Si l'expérience montre qu'une lacune existe dans les normes et procédures communes, la Commission peut demander aux JAA d'élaborer un nouveau code ou d'apporter des modifications à un code existant.
In August 2001, the Commission asked the industry to develop a new code in order to more effectively address the broadcast of adult programming on pay, PPV and VOD services.
En août 2001, le Conseil a demandé à l'industrie d'élaborer un nouveau code afin de mieux circonscrire la diffusion d'émissions destinées aux adultes par les services de télévision payante, à la carte et de vidéo sur demande.
In August 2001, the Commission asked the industry to develop a new code in order to more effectively address the broadcast of adult programming on pay, PPV and VOD services.
En août 2001, le Conseil a demandé à l'industrie d'élaborer un nouveau code pour trancher le problème des émissions pour adultes diffusées par les services de télévision payante et de télévision à la carte et les services de VSD.
The Proponents believed there was no reason to develop a new Code covering the construction and operation phases prior to our decision, nor would it be an efficient use of resources to do so.
Les promoteurs ne voyaient aucune raison d'élaborer un nouveau code visant les étapes de la construction et de l'exploitation avant que l'Office rende sa décision, estimant que ceci ne constituerait pas une bonne utilisation des ressources.
ongoing work to develop a new code of practice for heavy-duty vehicle inspection and maintenance programs (fall 2002);
des travaux sont en cours en vue d'élaborer un nouveau code de pratique pour les inspections de véhicules tout terrain et pour les programmes d'entretien (automne 2002);
Abstract: The objective of this work is to develop a new code to predict the final equilibrium of a complex chemical process with many species/reactions and several phases.
Résumé : L'objectif de cette thèse est de développer un nouveau code pour prédire l'équilibre final d'un processus chimique complexe impliquant beaucoup de produits, plusieurs phases et plusieurs processus chimiques.
In particular, Kristie Duncan worked with partners to develop a new code of conduct in 2018, and sport organizations can now rely on that code.
Avant notre gouvernement, il y a eu du travail fait par mes prédécesseurs, dont Mme Kristie Duncan, qui a créé, en 2018, en collaboration avec tous les partenaires, un nouveau code de conduite sur lequel les organisations peuvent maintenant s'appuyer.
From the beginning, CASW planned to develop a new Code of Ethics that incorporated current research as well as the knowledge, experience, and expertise of CASW member organizations and local experts.
Dès le début, l'ACTS prévoyait élaborer un nouveau Code de déontologie qui intégrerait les recherches courantes de même que les connaissances, l'expérience et l'expertise des organismes membres de l'ACTS et d'experts locaux.
The Ministry of Justice of Georgia has again requested the support of the UIHJ to develop a new Code of enforcement, which will be a great achievement for the UIHJ.
Le ministère de la justice de Géorgie a de nouveau demandé le soutien de l'UIHJ pour élaborer un nouveau Code de l'exécution, ce qui constituera un grand accomplissement pour l'UIHJ.
Health and safety standards in the industry are outdated, said Caspar Edmonds of the ILO, and a committee of experts will meet in Geneva in January to develop a new Code of Practice.
Les normes de santé et sécurité dans le secteur sont dépassées, a indiqué Caspar Edmonds de l'OIT et un Comité d'experts va se réunir à Genève en janvier pour mettre au point un nouveau Recueil de Directives.
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