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to develop codes of practice
Vertaling van "to develop codes of practice" in Frans
à élaborer des codes de pratiques
We are also looking at what role we can play in encouraging industry to develop codes of practice.
Nous examinons aussi le rôle que nous pouvons jouer pour encourager l'industrie à élaborer des codes de pratique.
to develop codes of practice as may be required
élaborer au besoin des codes d'usages
Market players should be encouraged to take self-regulatory initiatives, for example to develop codes of practice in those areas where a common approach is necessary, so as to minimise the need for formal regulation.
Les acteurs du marché devraient être encouragés à prendre des initiatives d'autorégulation, par exemple en élaborant des codes de bonne pratique dans les domaines où une approche commune est nécessaire, afin de réduire au minimum la nécessité d'une réglementation officielle.
It has a duty to provide information to the public in relation to equality legislation, to develop codes of practice and to keep equality legislation under review.
Le Bureau a pour mission d'informer le public des lois relatives à l'égalité, d'élaborer des codes de bonne pratique et d'examiner les lois relatives à l'égalité.
We're part of NSAC, and we work with industry to develop codes of practice and have worked with industry on other aspects.
Nous faisons partie de la NSAC, nous travaillons avec l'industrie pour élaborer des codes de bonnes pratiques et nous collaborons avec l'industrie sur d'autres aspects.
We will also encourage industry to develop codes of practice, starting with one on the connected car and another on legal RECOMMEND
En outre, nous encouragerons l'industrie à élaborer des codes de pratiques, en commençant par un code sur les véhicules connectés et un autre sur les applications juridiques.
The Department is of the view that industry efforts to develop codes of practice for waste management are the best means of achieving environmental protection from potential deleterious substances.
En effet, selon le Ministère, les efforts consentis par l'industrie aquacole en vue de définir des codes de pratiques pour la gestion des rejets sont la meilleure façon de protéger l'environnement contre les rejets éventuels de substances nocives.
To start, we are funding two research projects through our Contributions Program that will seek to develop codes of practice on the connected car and legal apps, and we hope to expand on this in the foreseeable future.
Dans un premier temps, au moyen de notre Programme des contributions, nous finançons deux projets de recherche visant à établir des codes de pratique respectivement sur les véhicules connectés et les applications juridiques. Nous espérons poursuivre dans cette voie dans un avenir rapproché.
Paragraph 24(c) of PIPEDA mandates the OPC to encourage organizations to develop codes of practice to meet their obligations under PIPEDA.
L'alinéa 24c) de la LPRPDE donne le mandat au Commissariat d'encourager les organisations à élaborer des codes de pratiques en vue de respecter leurs obligations en vertu de la LPRPDE.
The Broadcasting Services Act establishes a regulatory framework within which the Australian Communication and Media Authority, an independent statutory body, develops programme standards and assists broadcasters and other service providers to develop codes of practice.
Le Broadcasting Services Act instaure un cadre réglementaire en vertu duquel l'Australian Communications and Media Authority, un organe réglementaire indépendant, formule des normes pour les programmes et aide les diffuseurs et les autres prestataires de services à formuler des codes de conduite.
This will allow identification of key areas of interventions to manage microbiological risks, and to develop Codes of Practice and educational materials.
Ces mesures permettront de déterminer les principaux secteurs d'intervention pour gérer les risques microbiologiques et pour établir des codes de déontologie et des documents d'information.
The Act should empower the Commission to develop Codes of Practice with interested persons, where regulations are not the clear answer.
La Loi devrait autoriser la Commission à établir des codes de pratiques de concert avec les personnes intéressées là où les règlements n'apportent pas de réponse claire.
Section 3(3) and 3(5) of the HSNO Act require the Chief of Defence Force to develop Codes of Practice for Hazardous Substances which meet or conform to the requirements prescribed by Regulation.
La loi de 1996, en ses articles 3.3 et 3.5, exige du chef des Forces de défense qu'il établisse un code de pratique pour substances dangereuses répondant ou se conformant aux critères définis par les règlements.
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