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to draft the code
Vertaling van "to draft the code" in Frans
à rédiger le code
pour rédiger le code
We were the first to draft the code of law, the Code des Ventes Volontaires et Judiciaires in 2000, which has now become the reference amongst French auctioneers.
On a été les premiers à rédiger le code de loi, le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires en 2000 qui est devenu la référence chez les Commissaires Priseurs français.
Speed Dating Toulouse 14 Fevrier We were the first to draft the code of law, the Code des Ventes Volontaires et Judiciaires in, which has now become the reference amongst French auctioneers...
La vitesse Sortir ensemble Toulouse 14 Fevrier Nous avons été les premiers à rédiger le code de droit, the Code des Ventes Volontaires et Judiciaires in, qui est maintenant devenu la référence parmi les commissaires-priseurs français...
If timing issues make this proposal difficult to implement, consideration could be given to committing to the inclusion of an ethics code in the evaluation policy and then taking more time to draft the code itself.
Si, pour des raisons temporelles, il est difficile d'instaurer cette proposition, il faudrait envisager la prise d'un engagement à inclure un code d'éthique dans la politique d'évaluation, puis à prendre le temps qu'il faut pour rédiger le code en soi.
Mr. Weston, did Loblaw help to draft the code of conduct?
Monsieur Weston, est-ce que Loblaw a participé à la rédaction du code de conduite?
We consider extremely important the fact that one result of our work was the proposal to draft the Code of Democratic Conduct that is the basis of a draft resolution before the Assembly today.
Nous jugeons extrêmement important que nos travaux aient notamment débouché sur la proposition d'élaborer un code de déontologie démocratique qui est à la base du projet de résolution dont est saisie l'Assemblée.
NFACC's Code Development process begins with a full scientific review which is used to draft the Code that then undergoes a public consultation process.
Le processus d'élaboration du Code du CNSAE commence avec un examen scientifique complet, qui est utilisé pour rédiger le Code, qui fait ensuite l'objet d'un processus de consultation publique.
Member of the Commission to Draft the Code of Commerce, books I, II and III, completed and adopted
Membre de la Commission chargée de l'élaboration du Code de commerce, livre premier, livre II et livre III achevés et adoptés
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