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to establish a code
Vertaling van "to establish a code" in Frans
d'établir un code
à établir un code
pour établir un code
de créer un code
d'adopter un code
d'instaurer un code
établisse un code
établissement d'un code
d'instituer un code
The proposal to establish a code of conduct setting out the rights and obligations of public officials was a positive one.
La proposition d'établir un code de conduite fixant les droits et obligations des agents publics était constructive.
Consultations have been taking place between other political parties in order to establish a code of conduct for parliamentarians.
D'autres partis politiques se sont consultés dans le but d'établir un code de conduite pour les parlementaires.
As may be recalled, both parties accepted my predecessor's proposal to establish a code which would govern their conduct and behaviour and that of their supporters during the referendum campaign.
On s'en souviendra, les deux parties ont accepté la proposition de mon prédécesseur tendant à établir un code régissant leur conduite et leur comportement ainsi que ceux de leurs partisans au cours de la campagne référendaire.
The plan of the statute is to establish a code for the formation, operation and dissolution of partnerships for the conduct of enterprises generally.
La Loi vise à établir un code régissant la formation et l'exploitation de sociétés de personnes pour la conduite d'entreprises en général, ainsi que leur dissolution.
The research is entering further development but support to establish a code of practice and integration of the protocol into total quality management practices is being sought.
La recherche entre dans une nouvelle phase de développement, mais des soutiens sont attendus pour établir un code des pratiques et intégrer le protocole dans les pratiques de gestion intégrale de la qualité.
I am pleased to report that my efforts to establish a code of conduct for MLAs has been successful.
Je suis heureux de vous rapporter que mes efforts pour établir un code de conduite pour les députés ont été un succès.
Try to establish a code of conduct as early as possible: ideally, when you first create your project.
Essayez d'établir un code de conduite le plus tôt possible: idéalement, dès que vous créez votre projet.
The need to establish a code of recognition of standards to ensure adequate care and protection of children deprived of family environment has been noted.
Reconnaissance de la nécessité d'établir un code d'identification des normes visant à assurer la prise en charge et la protection adéquates des enfants privés de leur milieu familial.
Honourable senators, let me remind you again of the great body of work that has gone before to establish a code of conduct for parliamentarians and an independent office to administer that code.
Honorables sénateurs, permettez-moi de vous rappeler encore une fois la grande quantité de travail qui a déjà été faite en vue d'établir un code de déontologie pour les parlementaires et un bureau indépendant chargé de faire respecter ce code.
He welcomed the proposal to establish a code of conduct in customs services, the introduction of computerization and the establishment of a system of penalties to prevent offences by customs officials.
Il a salué la proposition d'établir un code de conduite douanier, d'introduire l'informatisation et de mettre en place un système de sanctions pour éviter des infractions de la part des fonctionnaires des douanes.
So I challenge you to make a 180-degree turn that could also enable us to establish a code of conduct and regulations, which we can then choose to comply with or not.
Alors, je vous lance le défi de faire un virage à 180 degrés qui pourra également nous permettre d'établir un code de conduite et des règlements, qu'on pourra ensuite choisir de respecter ou non.
The purpose of the reform of these systems initiated in the context of democratization of the 1990s was to redefine the roles and places for the police forces and to establish a code of conduct for the armies.
Les réformes sécuritaires engagées dans le contexte de la démocratisation des années 1990, avaient pour fins de redéfinir les rôles et places des forces de police et d'établir un code de bonne conduite pour les armées.
Though these results confirm what the people around them -loved ones, carers- feel, they do not enable one to establish a code of communication.
Si ces résultats corroborent ce que ressentent les proches - soignants, famille - de ces personnes, ils ne permettent pas d'établir un code de communication.
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