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We note that parties are permitted to file multiple submissions of factual information to value factors.
Nous notons que les parties sont autorisées à déposer à de nombreuses reprises des données de fait servant à évaluer des facteurs.
Similar to the vertical filing cabinet, this standard type of cabinet leaves plenty of room to file multiple papers in the same drawer and allows for better organization.
Semblable au classeur vertical, ce type de meuble standard laisse beaucoup d'espace pour classer plusieurs papiers dans le même tiroir et permet une meilleure organisation.
This would help their strategic research planning and reduce the administrative burden of some recipient organizations as they have to file multiple reports on smaller research projects on small size contributions.
Cela les aiderait à planifier leur recherche stratégique et à réduire le fardeau administratif de certaines organisations bénéficiaires puisqu'elles doivent produire de multiples rapports sur des projets de recherche plus petits pour obtenir de petites contributions.
the possibility to file multiple applications (i.e. to include several designs in one application, such as a whole range of similar products),
La possibilité de déposer des demandes multiples, autrement dit, d'inclure plusieurs dessins ou modèles dans une seule demande, par exemple, pour toute une gamme de produits similaires.
In my view, it is unnecessary and unhelpful to file multiple applications for each alleged transgression when the real issue is whether the order to reinstate the applicant is enforceable and whether the breach of the order continues over time.
À mon avis, il est inutile, voire nuisible de déposer des demandes pour chaque prétendue transgression quand le véritable problème consiste à déterminer si l'ordonnance de réintégration de la demanderesse est exécutable et si le non-respect de l'ordonnance persiste.
Apart from the above-mentioned multiple complainants, there is a small percentage of multiple complaint complainants who are considered "chronic complainants" due to their tendency to file multiple complaints, spanning many years, and involving many different members and detachments.
En plus des plaignants multiples mentionnés ci-dessus, il y a un petit pourcentage de plaignants qui sont considérés comme « chroniques » en raison de leur tendance à déposer plusieurs plaintes échelonnées sur de nombreuses années au sujet d'un nombre important de membres et de détachements.
the invention relates to an improved business card file of the type that is used to file multiple business cards the inventive file is characterised in that it comprises a group of covers which contain a set of sheets the surface of the aforementioned sheets comprises
l'invention concerne un classeur pour cartes de visite amélioré, permettant de classer de multiples cartes de visite, et se caractérisant en ce qu'il est constitué d'un jeu de couvertures renfermant un ensemble de feuilles comprenant sur leur surface
So, we are going to file multiple lawsuits
Donc, on va engager plusieurs poursuites
Until these amendments, these changes were not reflected in the CITT Rules, which required parties to file multiple paper copies of all submissions to the CITT and, in some cases, specified the number of copies that must be provided.
Avant ces modifications, ces changements n'étaient pas reflétés dans les règles du TCCE qui exigeaient toujours aux parties de déposer plusieurs copies papier de toutes leurs soumissions aux TCCE et, dans certains cas, précisaient le nombre de copies qui devaient être fournies.
But American expatriates also need to file multiple annual forms with the IRS, even when they don't owe tax, and each one they miss can subject them to a US$10,000 penalty.
Les expatriés américains doivent toutefois déposer chaque année de multiples formulaires auprès de l'IRS, même lorsqu'ils n'ont pas d'impôt à payer, et ils peuvent se voir imposer une pénalité de 10000 $ US par omission.
If you are required to file multiple Interim Progress Reports you are required to report new actions taken since your last report and any updates to actions previously reported on.
Si vous devez déposer plusieurs rapports provisoires, vous ne devez inscrire que les mesures prises depuis votre dernier rapport et toute actualisation des mesures déclarées préalablement.
The Commission is concerned by the practice of some applicants to file multiple Category B applications at a given time, including some that have the same nature of service definition.
Le Conseil est préoccupé par une pratique observée chez certains requérants, laquelle consiste à présenter plusieurs demandes à la fois pour des services de catégorie B, dont certains avec une même définition de la nature du service.
So, we are going to file multiple lawsuits and mobilize the communities that have been touched by Backpage.
Donc, on va engager plusieurs poursuites et mobiliser les communautés qui ont été touchées par Backpage.
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