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to include a specific reference
Vertaling van "to include a specific reference" in Frans
d'inclure une référence spécifique
In order to make those definitions apply in that context, it is necessary to include a specific reference to them (see Article 304 of the recast text).
Pour qu'elles soient applicables, il convient d'inclure une référence spécifique à la définition de ces biens (voir article 304 du texte de refonte).
The Corporation has agreed to include a specific reference to linguistic duality in its program policies and standards, as well as in its orientation procedures and practices for new employees.
La Société a convenu d'inclure une référence spécifique à la dualité linguistique dans les politiques et les normes de sa programmation ainsi que dans ses procédures et pratiques d'orientation des nouveaux employés.
Commission and Council also agreed to include a specific reference to rare diseases following the objectives of the programme.
La Commission et le Conseil sont également convenus d'inclure une référence spécifique aux maladies rares, conformément aux objectifs du programme.
His delegation had asked the sponsors to include a specific reference to the occupying forces of Rwanda and Uganda in paragraph 2 (b).
La délégation de la République démocratique du Congo a demandé aux auteurs d'inclure une référence spécifique aux forces occupantes de l'Ouganda et du Rwanda à l'alinéa b) du paragraphe 2.
Similarly, in view of the specific needs of co-operatives the Commission on its turn will examine if it is pertinent to include a specific reference in the European Investment Fund10.
De même, eu égard aux besoins spécifiques des coopératives, la Commission analysera pour sa part s'il convient d'inclure une référence spécifique dans les instruments du Fonds européen d'investissement10.
The EESC urges the Commission to carry out, without delay, its planned appraisal of the need to include a specific reference to cooperative societies in the European Investment Fund instruments.
Le Comité invite la Commission à procéder rapidement à l'analyse qu'elle envisage sur la nécessité d'inclure une référence spécifique aux sociétés coopératives dans les instruments du fonds européen d'investissement.
Countries differed strongly on whether to include a specific reference to the principle of common but differentiated responsibilities.
Les positions des pays différaient sensiblement concernant l'inclusion d'une référence spécifique au principe de responsabilités communes mais différenciées.
It may be appropriate in this respect to amend this recommendation to include a specific reference to this type of expert study.
Il pourrait être utile de modifier cette recommandation afin d'inclure une référence particulière à ce genre d'étude d'expert.
Later on, rather than referring to the geographic area, perhaps we could try to include a specific reference to the actual public transit or commuter service activity.
Plus tard, au lieu de mentionner la région géographique, on pourrait essayer de trouver des mots spécifiques à l'activité du transport en commun ou du transport de banlieue.
I agree with the proposal to include a specific reference to unconsciousness and to make clear that other forms of incapacity, short of that state, can impair a person's legal ability to consent.
Je suis d'accord avec la proposition d'inclure précisément l'inconscience et de décrire clairement que les autres formes d'incapacité qui s'en rapprochent peuvent nuire à la capacité légale d'une personne de consentir.
We would like to see the duty on parties to resolve matters by a family dispute resolution rephrased to include a specific reference to family violence.
Nous aimerions que l'obligation des parties de résoudre des questions au moyen d'un mécanisme de règlement des différends familiaux soit reformulée afin qu'elle puisse inclure une référence particulière à la violence familiale.
From a safety point of view it is considered necessary to include a specific reference to the mechanical safety of supply leads to permanently energised equipment.
Du point de vue de la sécurité, il est jugé nécessaire de prévoir un renvoi spécifique à la sécurité mécanique des fils d'alimentation d'un équipement alimenté en permanence.
The proposal to include a specific reference to the human right of information under subparagraph (a) did not receive support.
La proposition qui consistait à faire une référence précise au droit de l'homme à l'information à l'alinéa a) n'a pas été appuyée.
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Afbeelding van de dag
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