Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
to submit declarations
Vertaling van "to submit declarations" in Frans
de soumettre des déclarations
de présenter des déclarations
de présenter leurs déclarations
This includes failing to submit declarations or providing false or misleading information.
Cela comprend le défaut de soumettre des déclarations ou la déclaration d'information fausse ou trompeuse.
Some States Parties do not consider it worthwhile to submit declarations, while others just do it because it is required of them to do it.
Le fait que certains États parties ne jugent pas utile de soumettre des déclarations et que d'autres le fassent uniquement parce qu'ils sont tenus de la faire.
Members shall be required to submit declarations of any conflicts of interest both upon their appointment and upon any event which to their knowledge may give rise to a conflict of interest.
Les membres sont tenus de présenter des déclarations de conflits d'intérêts lors de leur nomination et lors de tout événement qui, à leur connaissance, peut donner lieu à un conflit d'intérêts.
Tax payers, using the above special tax treatment, shall not be required to submit declarations reflecting taxes included in the calculation of the cost of the patent, except for VAT.
Les contribuables qui font appel au traitement fiscal spécial mentionné ci-dessus n'ont pas besoin de présenter des déclarations reflétant les impôts pris en compte dans le calcul du coût de la patente, à l'exception de la TVA.
In October 2007 Customs and Excise department implemented the ASYCUDA++ which required all importers, with the exception of importers of small non-commercial consignments, to submit declarations electronically.
En octobre 2007, le Département des douanes et accises a mis en œuvre le système SYDONIA++ selon lequel tous les importateurs étaient tenus de présenter leurs déclarations par voie électronique, excepté ceux qui réalisaient de petites expéditions non commerciales.
St. Vincent and the Grenadines implemented ASYCUDA ++ in October 2007; since then all importers are required to submit declarations electronically.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a mis en place le système SYDONIA ++ en octobre 2007, date depuis laquelle tous les importateurs sont tenus de présenter leurs déclarations par voie électronique.
? Do persons [other than legal entities] have a right to submit declarations and transact customs business in their own name and on their own behalf?
? Des personnes [autres que des entités juridiques] ont-elles le droit de présenter des déclarations et de traiter des affaires en leur nom et pour leur propre compte?
Under Section 60 of Bill 49, Engineers Canada believes that requiring registrants to submit declarations of competence and conflict of interest to the regulatory bodies would be impractical to administer.
En vertu de l'article 60 du projet de loi 49, Ingénieurs Canada estime qu'il serait impossible de gérer l'exigence pour les membres inscrits de soumettre des déclarations de compétence et de conflit d'intérêts auprès des organismes de réglementation.
However, in the practice of UNCITRAL and other international organizations, such as Unidroit and the Hague Conference, States were not free to submit declarations, which as a matter of principle were only possible where explicitly permitted.
Toutefois, dans la pratique de la CNUDCI et d'autres organisations internationales telles que l'Unidroit et la Conférence de La Haye, les États n'étaient pas libres de soumettre des déclarations qui, par principe, n'étaient possibles que lorsqu'elles étaient explicitement autorisées.
Article III requires each State Party to submit declarations to the OPCW within 30 days after the Convention enters into force for that particular State Party.
L'Article III fait obligation à chaque État partie de présenter des déclarations à l'OIAC au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la Convention à son égard.
Vendors were also required to submit declarations accepting the terms and conditions.
A few days after your application you will receive a username and password, enabling you to submit declarations electronically.
Quelques jours après votre demande, vous recevrez déjà un nom d'utilisateur et un mot de passe pour la déclaration électronique, afin que vous puissiez commencer à introduire des déclarations.
The authorities intend to introduce an online facility to allow commercial agents to submit declarations and an e-taxation system for the payment of customs duties and taxes.
Les autorités comptent mettre en place un service permettant aux agents commerciaux de faire leurs déclarations en ligne ainsi qu'un système d'imposition électronique pour le paiement des droits et taxes douaniers.
Synoniemen voor to submit declarations in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 37. Exact: 37. Verstreken tijd: 69 ms.
