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to use the proxy method

Vertaling van "to use the proxy method" in Frans

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d'utiliser la méthode de remplacement
pour l'utilisation de la méthode de remplacement
In other words, all the partners must be in agreement to use the proxy method.
Autrement dit, tous les associés doivent être d'accord pour l'utilisation de la méthode de remplacement.
They can elect to use the proxy method or choose to use the traditional method.
Ils peuvent opter pour la méthode de remplacement ou choisir la méthode traditionnelle.
If a claimant has elected to use the proxy method, there would not be any overhead expenditures included in the pool.
Si un demandeur a choisi d'utiliser la méthode de remplacement, il n'y aura pas de frais généraux au compte de dépenses.
A claimant may choose to use the traditional method or elect to use the proxy method for the year.
Un demandeur peut choisir d'utiliser pour l'année la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement.
Therefore, if a claimant has elected to use the proxy method and does not claim any amount for overhead expenditures in the pool, no amount of assistance related to overhead will reduce the pool.
Donc, si un demandeur a choisi la méthode de remplacement et ne réclame pas de frais généraux au compte de dépenses, aucun montant d'aide relié aux frais généraux ne réduira le compte de dépenses.
Similarly, some expenditures are already included as part of the "prescribed proxy amount", so they cannot be again claimed separately when the claimant elects to use the proxy method.
Parallèlement, certaines dépenses peuvent être couvertes par le MRVR; donc, elles ne peuvent pas être réclamées de nouveau lorsqu'on utilise la méthode de remplacement.
160 I elect to use the proxy method
160 Je choisis d'utiliser la méthode de remplacement
The amount that can be included in a pool of deductible SR&ED expenditures will depend on whether the claimant elects to use the proxy method or chooses to use the traditional method for a tax year.
Le montant qui peut être inclus dans le compte de dépenses de RS&DE déductibles varie selon que le demandeur opte d'utiliser la méthode de remplacement ou choisit d'utiliser la méthode traditionnelle pour l'année d'imposition.
If a claimant has elected to use the proxy method (see section 5.0), only salaries or wages for directly engaged SR&ED work can be claimed.
Si le demandeur a choisi d'utiliser la méthode de remplacement (consultez la section 5.0), seuls les traitements ou salaires des personnes qui exercent directement des activités de RS&DE peuvent être demandés.
This refers to the level of SR&ED involvement and is particularly important when an election is filed to use the proxy method.
Il est question ici du degré de participation à la RS&DE, un aspect particulièrement important lorsqu'on fait le choix d'utiliser la méthode de remplacement.
Claimants that elect to use the proxy method to determine their expenditures on or in respect of SR&ED do not include any portion of overhead and other expenditures in calculating total qualified SR&ED expenditures for investment tax credit purposes.
Les demandeurs qui choisissent d'utiliser la méthode de remplacement pour déterminer leurs dépenses afférentes aux activités de RS&DE ne peuvent pas inclure de frais généraux et autres dépenses dans le calcul du total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d'impôt à l'investissement.
The PPA is only applicable when the claimant elects to use the proxy method.
Le MRVR s'applique uniquement lorsque le demandeur opte d'utiliser la méthode de remplacement.
Where a claimant has elected to use the proxy method in determining SR&ED expenditures the cost associated with the lease of land is not an allowable SR&ED expenditure, but rather it is considered to be replaced by the prescribed proxy amount.
Lorsqu'un demandeur choisit d'utiliser la méthode de remplacement pour calculer ses dépenses de RS&DE, le coût relatif à la location de terrain n'est pas une dépense de RS&DE déductible, mais ce coût est plutôt compris dans le montant de remplacement visé par règlement.
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