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a pris note d'un projet de
a pris acte d'un projet de
The Bureau also took note of a draft resolution on international migration and development requesting a high-level dialogue on international migration that would take place in 2004.
Il a pris note d'un projet de résolution sur les migrations internationales et le développement, dans lequel il était demandé que soit organisé un dialogue de haut niveau sur cette question en 2004.
The TIRExB took note of a draft survey on Customs claims prepared by the secretariat) and invited its members to transmit written comments, if any, prior to 1 July 2006.
La Commission a pris note d'un projet d'enquête sur les demandes de paiement établi par le secrétariat) et a invité ses membres à formuler des observations par écrit avant le 1er juillet 2006.
CoE Commissioner took note of a draft Royal Decree on data collection relating to counter-terrorism and made recommendations regarding the rights of the defence and the rights to respect for privacy.
Le Commissaire aux droits de l'homme prend note du projet d'arrêté royal sur le recueil de données en matière de lutte contre le terrorisme et formule des recommandations à l'égard des droits de la défense et du droit au respect de la vie privée.
The Working Party took note of a draft resolution on amendment of CEVNI, prepared by the secretariat under the instructions of the Working Party for its twenty-eighth session for final reading.
Le Groupe de travail a pris note du projet de résolution concernant l'amendement du CEVNI, établi par le secrétariat, à sa demande, en vue de sa vingt-huitième session, pour une dernière lecture.
The Working Party took note of a draft report prepared by the ECMT on the removal of obstacles at border crossings.
Le Groupe de travail a pris acte d'un projet de rapport établi par la CEMT sur l'élimination des obstacles au passage des frontières.
Monopolisation of the electronic media and the possible abuse of power in Italy: the Bureau took note of a draft opinion by the Monitoring Committee and declassified it; and agreed to return to this matter at its next meeting.
Monopolisation des médias électroniques et possibilité d'abus de pouvoir en Italie : le Bureau a pris note d'un projet d'avis de la Commission de suivi et l'a déclassifié ; et est convenu de revenir sur cette question lors de sa prochaine réunion.
It also took note of a draft proposal from the ESC Consumer and Environment category for an own-initiative opinion on "Sustainable and healthy food production."
Elle prend également note d'une proposition du groupe "consommateurs et environnement" du CES en vue de l'élaboration d'un avis d'initiative sur "Une production alimentaire durable et saine".
In adopting the report, the Governing Body took note of a draft resolution submitted by the Workers' group, the contents of which were supported by the Employers' group and various Governments.
En adoptant le rapport, le Conseil d'administration a pris note d'un projet de résolution présenté par le groupe des travailleurs, dont la teneur a reçu l'appui du groupe des employeurs et de divers gouvernements.
The Committee took note of a draft, prepared by the secretariat, of the report on the activities of the Committee, to be put before the Meeting of the Parties, as foreseen in the workplan.
Le Comité a pris note d'un projet de rapport sur ses activités établi par le secrétariat, qui serait soumis à la réunion des Parties, comme le prévoyait le plan de travail.
The Council took note of a draft factual report on the achievements in the JHA field during 1996 to be submitted to the European Council in Dublin.
Le Conseil a pris acte d'un projet de rapport factuel sur les réalisations dans le domaine JAI au cours de l'année 1996, qui doit être soumis au Conseil européen de Dublin.
The Bureau took note of a draft resolution before the General Assembly at its fifty-eighth session calling for a 2005 Summit on Development.
Le Bureau a pris note d'un projet de résolution soumis à l'Assemblée générale à sa cinquante-huitième session, dans lequel on recommandait la tenue d'un Sommet sur le développement en 2005.
The WP. took note of a draft questionnaire prepared by the small group on overtaking, Estonia, Poland, Romania, FEMA).
À sa quarante-deuxième session, le Groupe de travail WP. avait pris note d'un projet de questionnaire établi par le groupe restreint des problèmes liés au dépassement, Estonie, Pologne, Roumanie et FEMA).
The Council took note of a draft agenda for the justice and home affairs ministerial meeting between the EU and the United States, to be held in Washington DC on 10 and 11 December 2007.
Le Conseil a pris note d'un projet d'ordre du jour pour la réunion ministérielle "Justice et affaires intérieures" entre l'UE et les États-Unis, qui se tiendra à Washington DC les 10 et 11 décembre 2007.
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