In principle, the Convention stipulates that its Commission will establish TACs or total allowable fishing effort for a given resource throughout the range of the fishery resource.
En principe, la Convention établit que la commission est tenue de fixer le TAC ou le total admissible de l'effort de pêche pour une ressource donnée dans l'ensemble de l'aire de répartition de la ressource halieutique.
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The report proposes several amendments to the rules outlining the procedure for reducing total allowable catches and fishing effort to sustainable levels.
Le rapport propose plusieurs amendements aux règles définissant les procédures de réduction du total admissible des captures et de l'effort de pêche pour atteindre des niveaux soutenables.
Deep-sea fisheries have only since 2003 been subject to detailed management on fishing opportunities (total allowable catch, maximum fishing effort).
La pêche profonde n'a été soumise qu'à partir de 2003 à une gestion détaillée sur la base des possibilités de pêche (totaux admissibles des captures, effort de pêche maximal).
2.2 To achieve this objective, the plan laid down rules for the establishment of the annual fishing opportunities for the stock in terms of total allowable catch and fishing effort.
2.2 Pour réaliser cet objectif, le plan définissait des règles relatives à l'établissement des possibilités de pêche annuelles pour ce stock en termes de total admissible des captures et d'effort de pêche.
ANY MEASURES ESTABLISHING TOTAL ALLOWABLE CATCH OR FISHING EFFORT ACCORDING TO SPECIES, STOCKS, AREAS AND FISHING PERIODS INCLUDING TOTAL ALLOWABLE CATCHES FOR AREAS UNDER THE FISHERIES JURISDICTION OF CONTRACTING STATES.
toute mesure fixant le total des captures permises ou l'effort de pêche selon les espèces, les stocks, les zones et la période de pêche y compris le total des captures permises pour les zones placées sous la juridiction de la pêche des Etats contractants.
ANY MEASURES ESTABLISHING TOTAL ALLOWABLE CATCH OR FISHING EFFORT ACCORDING TO SPECIES, STOCKS, AREAS AND FISHING PERIODS INCLUDING TOTAL ALLOWABLE CATCHES FOR AREAS UNDER THE FISHERIES JURISDICTION OF CONTRACTING STATES.
toute mesure fixant le total des captures permises ou l'effort de pêche selon les espèces, les stocks, les zones et la période de pêche y compris le total des captures permises pour les zones placées sous la juridiction de la pêche des Etats contractants.
Measures have been adopted, such as the limitation of fishing effort or total allowable catches.
Des mesures comme la limitation de l'effort de pêche ou les totaux admissibles de captures ont été adoptées.
The Commission proposal combines tough rules for setting total allowable catches with a scheme to limit fishing effort.
La proposition de la Commission cumule règles strictes pour la définition de totaux admissibles de captures et régime de limitation de l'effort de pêche.
This plan would require very significant reductions in fishing effort and total allowable catches and strengthened technical measures and control.
Conformément à ce plan, il faudrait réduire considérablement l'effort de pêche et les taux admissibles de capture, mais aussi renforcer les mesures techniques et les contrôles.
This plan would require very significant reductions in fishing effort and total allowable catches and strengthened technical measures and control.
Conformément à ce plan, il faudrait réduire considérablement l'effort de pêche et les taux admissibles de capture, mais aussi renforcer les mesures techniques et les contrôles.
The Commission may adopt decisions relating to the allocation of the total allowable catch or the total level of fishing effort.
La Commission peut décider de la répartition du volume total des prises ou de l'effort de pêche global admissibles.
It introduces limitations on the fishing effort, allocated to the Member States in proportion to their share in the total allowable catch of cod.
Il introduit des limitations de l'effort de pêche, qui sont réparties entre les États membres suivant leur contribution au total admissible de capture du cabillaud.
Some multiannual plans include fishing effort restrictions as an additional instrument to the annual total allowable catches (TACs), and specific control rules.
Ils peuvent également limiter l'effort de pêche et appliquer des règles de contrôle spécifiques, en complément des totaux admissibles de captures (TAC) annuels.