There is a total exemption from the taxes notified for each programme.
If the answer was no, total exemption applied.
Mueller therefore benefited from a total exemption from any fine.
This means that total exemption or equivalent schemes will not be authorised.
Cela signifie qu'une exemption totale ou des régimes équivalents ne seront pas autorisés.
We should add to this list, by the way, the total exemption of equity in primary residences.
En passant, nous devrions ajouter à cette liste l'exemption complète de la valeur nette de la résidence principale des contribuables.
Thanks to his hard work and tireless advocacy, a total exemption for charitable stock contributions was included in this budget.
Grâce à son dur labeur et à ses plaidoyers incessants, une exemption complète visant les dons d'actions aux organismes de bienfaisance a été intégrée au budget.
That does not mean a total exemption, however.
Mais cela ne veut pas dire une exonération totale.
Glasshouse producers benefit from a total exemption in excise duty on such fuel.
En fait, les serristes bénéficieraient d'une exonération totale d'accises sur ces carburants.
Mueller therefore qualified for total exemption from any fine.
Mueller remplissait donc les conditions pour bénéficier d'une exemption totale d'amende.
Several amendments are seeking a total exemption from excise duty to be applied to biofuels.
Plusieurs amendements tendent à permettre une exonération totale des biocarburants.
For these courses, assistants will benefit from a total exemption from tuition fees.
Pour ces cours, les assistants bénéficieront d'une exonération totale des frais de scolarité.
Various beneficiaries are charged reduced rates or granted total exemption from the levy for a period of ten years.
Des taux réduits ou une exonération totale de cette taxe sont prévus en faveur de divers bénéficiaires pour dix ans.
In respect of inheritance tax, the surviving spouse or civil partner will be entitled to total exemption for the family home.
En matière de droits de succession, le conjoint ou cohabitant légal survivant bénéficiera d'une exonération totale pour le logement familial.