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total repeal
Vertaling van "total repeal" in Frans
He is trying to take the heat off himself when nothing short of a total repeal will do'.
Il essaie de détourner l'attention alors que rien de moins que l'abrogation totale s'impose.
The senator seems to allow that a single report may recommend more than one rule change, but argues that a total repeal is not an amendment and that no amendment can negate the whole of that which it amends.
Madame le sénateur semble accepter qu'il soit possible de recommander plus d'une modification au Règlement dans un seul rapport, mais elle soutient qu'une abrogation totale n'est pas une modification et qu'aucune modification ne peut annuler la totalité de ce qu'elle modifie.
In the late 1940s, de Valera decided to change the law, though whether it would involve the total repeal of the Act or merely its amendment was not decided when he lost power in 1948.
L'abrogation totale de la loi ou son simple amendement n'étaient pas décidés quand il perdit le pouvoir en 1948.
"With the total repeal of this law, the rule of law has now triumphed against the 'dark years', making it a victory for democracy," the organisation concluded.
Enfin, avec l'abrogation totale de la loi, l'État de droit l'a emporté sur la logique des 'années de plomb'. Il s'agit d'une victoire de la démocratie , a déclaré l'organisation.
The majority of victims' families cannot support Bill C-45 because they are unable to accept anything less than section 745's total repeal.
La majorité des familles des victimes ne peuvent pas appuyer le projet de loi C-45 parce qu'elles ne peuvent accepter rien de moins que l'abrogation totale de l'article 745.
The Senate Armed Services Committee has already voted in favour of a total repeal of the prohibition, passed 10 years ago as a means of preventing the use or proliferation of nuclear weapons.
La commission sénatoriale des forces armées s'est déjà prononcée en faveur d'une abrogation totale de l'interdiction décrétée il y a dix ans pour prévenir l'utilisation ou la prolifération des armes nucléaires.
The most prudent solution consistent with international law could only be the total repeal of Section 211 of the Omnibus Appropriations Act.
La solution la plus prudente compatible avec le droit international ne pouvait être que l'abrogation totale de l'article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits.
Jérôme Duval, son: Organised to mobilise Maurice Ravel high school and also in coordination with other high schools in Paris, we went to the national event to protest, our main demand being a total repeal of the bill.
Jérôme Duval, fils : Organisé pour la mobilisation au Lycée Maurice Ravel et aussi en coordination avec d'autres lycées de Paris, on allait à cette manifestation nationale pour porter nos revendications dont la première était l'abrogation totale du projet de loi.
We would like to understand why the jewellery industry was dealt with in this fashion, when all other "luxury" industries that were subjected to this same tax benefited from the total repeal of the tax as soon as it was accepted.
Nous aimerions comprendre pourquoi l'industrie de la joaillerie a été traitée de cette façon, alors que toutes les autres industries d'articles de luxe qui étaient assujetties à la même taxe ont bénéficié de sa suppression totale dès que le principe en eût été accepté.
Our call for total repeal of 745 is not motivated by vengeance or a demand for retribution.
Notre demande concernant l'abrogation de l'article 745 n'est pas motivée par un esprit de vengeance ou de rétribution.
We request the total repeal of these vague and unjust laws.
Nous demandons le retrait total de ces lois qui donnent libre cours à tous les abus et injustices.
This bill, sponsored by a Reform member, proposes the total repeal of the Firearms Act, nothing more and nothing less.
Ce projet de loi, qui porte la signature d'un député du Parti réformiste, propose ni plus ni moins l'abrogation complète de la Loi sur les armes à feu.
The Glass-Steagall Act that separated commercial and investment banking had been somewhat eroded prior to the total repeal during the second term of the Clinton regime.
La loi Glass-Steagall, qui avait séparé les activités commerciales des banques de leurs activités d'investissement, a été quelque peu érodée avant d'être abrogée complètement au cours du second mandat de Clinton.
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Synoniemen voor total repeal in het Engels
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