The transferable portion of the TPL allocation is 25%.
La quantité transférable de part NPT est de 25 %.
Any amount of quota remaining at the end of the year will be lost by the quota holder as there is no carry-over of TPL allocation to the next year.
Toute portion de part inutilisée à la fin de l'année est perdue pour le détenteur, parce qu'il n'y a pas de report de part NPT à l'année suivante.
Companies will be allowed to transfer out, without penalty, at any time during the year, up to 25% (formerly 50%) of their original TPL allocation.
Les sociétés pourront transférer, sans pénalité, à n'importe quel moment de l'année jusqu'à 25 % (auparavant 50 %) de leur part NPT initiale.
There is no borrow-forward of TPL allocation from next year.
Il n'y a pas non plus utilisation par anticipation de la part NPT de l'année suivante.
12.2 Transfer and return of TPL allocations will result in an immediate TPL allocation adjustment and associated quantities will be automatically deducted from a TPL holder's account once the transfer or return request has been processed by the EICB.
12.2 Tout transfert ou retour entraîne un ajustement immédiat de la part NPT, et les quantités en question sont automatiquement portées en déduction du compte du détenteur de part NPT une fois que la DGCEI a traité la demande de transfert ou de retour.
12.1 Exports of non-originating cotton or man-made fibre fabric and made-up goods to the United States will be deducted from the TPL allocation balance in a TPL holder's account.
12.1 Les exportations vers les États-Unis de tissus ou produits textiles de coton ou de fibres synthétiques non originaires sont portées en déduction du solde du compte du détenteur de part NPT.
5.4 Companies will have the option to return to the Department by September 30 of each year, up to 25 percent of their original TPL allocation, without penalty.
5.4 Une société aura chaque année jusqu'au 30 septembre pour retourner au Ministère, sans encourir de pénalité, jusqu'à 25 % de sa part NPT initiale.
6.0 Carry-over, Borrow-forward and next year's TPL allocation 6.1 Carry-over or borrow-forward of transfers:
6.0 Report, utilisation par anticipation et part NPT de l'année suivante 6.1 Report et utilisation par anticipation des transferts :
8.2 Utilization and adjustments to TPL allocation:
8.2 Utilisation et rajustement de la part NPT :
Click for a list of quota holders and the type of TPL allocation they possess.
Cliquez pour une liste des détenteurs de parts et du type de parts NPT qu'ils détiennent.
New entrants may be considered for TPL allocation based on the availability of quota.
Les nouveaux venus peuvent être considérés pour l'attribution de parts NPT si la réserve est suffisante.
In other words, subsequent year's TPL allocation will depend on an exporter's usage of TPL in the current year.
Autrement dit, l'allocation disponible à l'exportateur dans l'année à venir sera établie en fonction de l'usage pendant l'année courante.
Only manufacturers that hold TPL allocation can apply to receive transfers of TPL allocations from other companies.
Seuls les fabricants détenteurs de parts NPT peuvent faire une demande de transfert pour obtenir des parts NPT appartenant à d'autres sociétés.