Many names are protected as trade-marks or incorporated company names.
De nombreux noms sont protégés en tant que marque de commerce ou de nom d'entreprise constituée.
Therefore, it is profitable to register your trade-marks.
C'est donc payant d'enregistrer vos marques de commerce.
We can also manage your trade-marks portfolio internationally.
Nous pouvons aussi assurer la gestion de vos marques de commerce à l'international.
Most oppositions of trade-marks are eventually settled or abandoned.
La plupart des déclarations d'opposition à des marques de commerce sont finalement réglées ou abandonnées.
Any unauthorized use of any of these trade names or trade-marks is prohibited.
Toute utilisation non autorisée de l'une de ces appellations ou marques de commerce est formellement interdite.
Use of trade-marks in food labelling or advertising
Utilisation de marques de commerce dans l'étiquetage et la publicité concernant les aliments
It will allow clients to select more specific terms relating to the goods and services for their requested trade-marks.
Ceci facilitera la recherche de termes de marchandises et services plus spécifiques pour les demandes de marques de commerce.
As I noted earlier, most franchisors are aware of the importance of trade-marks.
Comme je le mentionne plus tôt, la plupart des franchiseurs connaissent l'importance des marques de commerce.
Names and logos of other companies' products mentioned in these web pages are trade-marks of their respective owners.
Les noms et les logos des produits d'autres entreprises mentionnés dans ce site sont des marques de commerce de leur détenteur respectif.
Any enterprise developing or selling products or services, should seriously consider the registration of its trade-marks.
Toute entreprise qui développe ou vend des produits ou des services, devrait sérieusement considérer l'enregistrement de ses marques de commerce.
The national fuels marks are national trade-marks.
Les marques nationales sont des marques de commerce nationales.
It recognizes that the law of trade-marks is not intended to inhibit the competitive use of "utilitarian" features of a product.
Il reconnaît que le droit des marques de commerce ne vise pas à empêcher l'utilisation concurrentielle des particularités utilitaires d'un produit.
Essentially, this bill seeks to protect trade-marks.
L'objet de ce projet de loi est vraiment la protection des marques de commerce.