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transferable security
Vertaling van "transferable security" in Frans
it has a significant impact on the risk profile and pricing of the transferable security.
elle a une incidence notable sur le profil de risque et la valorisation de la valeur mobilière.
It is listed on a stock market and can be bought and sold like an equity) is essentially a transferable security quoted on the market for which, consequently, size and liquidity are key criteria.
Il est coté en bourse en permanence et s'achète et se vend comme une action) est avant tout une valeur mobilière cotée en bourse pour laquelle, par conséquent, la liquidité et la taille sont des critères primordiaux.
Real estate certificate A real estate certificate is a transferable security giving its holder a claim on the income generated by a real estate investment (income from the letting of the building and any capital gain on its sale).
Certificat immobilier Le certificat immobilier est une valeur mobilière qui confère à son détenteur un droit de créance sur les revenus d'un investissement immobilier (revenus de la location de l'immeuble et plus-value éventuelle sur la vente de celui-ci).
clarify the arrangements that the regulated market is to implement so as to be considered to have fulfilled its obligation to verify that the issuer of a transferable security complies with its obligations under Community law in respect of initial, ongoing or ad hoc disclosure obligations
les dispositions qu'un marché réglementé doit appliquer pour être réputé avoir rempli son obligation de vérifier que l'émetteur d'une valeur mobilière respecte les prescriptions du droit communautaire concernant les obligations en matière d'information initiale, périodique ou spécifique
clarify the arrangements that the regulated market is to implement so as to be considered to have fulfilled its obligation to verify that the issuer of a transferable security complies with its obligations under Community law in respect of initial, ongoing or ad hoc financial disclosure.
les dispositions qu'un marché réglementé doit appliquer pour être réputé avoir rempli son obligation de vérifier que l'émetteur d'une valeur mobilière respecte les prescriptions du droit communautaire en matière d'information financière initiale, périodique ou spécifique
When a transferable security or money market instrument embeds a derivative, the latter must be taken into account when complying with the requirements of this Article.
Lorsqu'une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire comporte un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte lors de l'application des exigences du présent article.
Member States shall provide that once a transferable security issued in their territory has been admitted to trading on a regulated market, it can subsequently be admitted to trading on other regulated markets without the consent of the issuer.
Les États membres prévoient qu'une fois admise à la négociation sur un marché réglementé, une valeur mobilière émise sur leur territoire peut être admise ultérieurement à la négociation sur tout autre marché réglementé sans le consentement de l'émetteur.
In any case not covered by paragraphs 2 to 6, the most relevant market shall be the Member State where the regulated market that first admitted the transferable security or derivative contract or financial contract for differences to trading is located.
Dans tous les cas non couverts par les paragraphes 2 à 6, le marché le plus pertinent est l'État membre où se situe le marché réglementé qui a admis le premier à la négociation la valeur mobilière, le contrat dérivé ou le contrat financier pour différences.
clarify the arrangements that the regulated market is to implement so as to be considered to have fulfilled its obligation to verify that the issuer of a transferable security complies with its obligations under European Union law in respect of initial, ongoing or ad hoc disclosure obligations
les dispositions qu'un marché réglementé est tenu d'appliquer pour être réputé avoir rempli son obligation de vérifier que l'émetteur d'une valeur mobilière respecte les prescriptions du droit de l'Union concernant les obligations en matière d'information initiale, périodique ou spécifique
A mutual fund share constitutes a transferable security identified by an ISIN code whose issuer is the mutual fund's management company and whose price is the net asset value.
Une part d'OPCVM constitue une valeur mobilière, identifiée par un code ISIN, dont l'émetteur est la société de gestion de l'OPCVM et dont le cours s'appelle la valeur liquidative.
When assessing whether a transferable security is capable of being traded in a fair, orderly and efficient manner, a regulated market shall take into account the information required to be prepared under Directive 2003/71/EC or information that is otherwise publicly available such as
Lorsqu'il évalue si une valeur mobilière est susceptible de faire l'objet d'une négociation équitable, ordonnée et efficace, un marché réglementé tient compte des informations communiquées en application de la directive 2003/71/CE ou de toute autre information publiquement disponible, telle que
A transferable security that has been admitted to trading on a regulated market can subsequently be admitted to trading on other regulated markets, even without the consent of the issuer and in compliance with the relevant provisions of Directive 2003/71/EC.
Une valeur mobilière qui a été admise à la négociation sur un marché réglementé peut être admise ultérieurement à la négociation sur d'autres marchés réglementés, même sans le consentement de l'émetteur et dans le respect des dispositions pertinentes de la directive 2003/71/CE.
A transferable security that is officially listed in accordance with Directive 2001/34/EC, and the listing of which is not suspended, shall be deemed to be freely negotiable and capable of being traded in a fair, orderly and efficient manner.
Une valeur mobilière qui est admise à la cote officielle conformément à la directive 2001/34/CE et dont la cotation n'est pas suspendue est considérée comme librement négociable et susceptible de faire l'objet d'une négociation équitable, ordonnée et efficace.
Synoniemen voor transferable security in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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