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triage statement
Vertaling van "triage statement" in Frans
The triage statement for these amendments suggests a level of impact that will require pre-publication.
L'énoncé de triage de ces modifications suggère un niveau d'impact qui exigera une publication préalable.
While unlikely, a flexible management option may need to be evaluated if it is determined in the triage statement that there are disproportionate impacts on small businesses.
Il faudra peut-être évaluer une option de gestion souple si l'on détermine dans l'énoncé de triage qu'il existe des répercussions disproportionnées pour les petites entreprises, même si cela est peu probable.
As stated earlier, the difference is that for the triage statement relevant information that's readily available should be used.
Comme il est mentionné précédemment, la différence réside dans le fait que pour l'énoncé de triage, il y a lieu d'utiliser l'information pertinente qui est déjà disponible.
A letter of transmittal signed by the departmental regulatory manager and a copy of the finalized triage statement must accompany the regulatory proposal.
Il convient d'y joindre une lettre d'accompagnement signée par le gestionnaire ministériel responsable de la réglementation et une copie de l'énoncé de triage parachevé.
The triage statement facilitates an early assessment of the expected impacts of regulatory proposals and determines where analytical resources should be focused.
L'énoncé de triage permet une évaluation préliminaire des répercussions attendues des propositions réglementaires et détermine les points sur lesquels les ressources analytiques devraient se concentrer.
The triage statement may indicate a low impact, in which case the analysis may not need to quantify or monetize all benefits and costs.
Si l'énoncé de triage indique un faible impact, la quantification en nombre et en valeur des avantages et des coûts pourrait ne pas être nécessaire à l'analyse.
The triage statement is a high level assessment of potential impacts and not a precise estimation of incremental costs and benefits of the proposed intervention.
L'énoncé de triage est une évaluation de haut niveau des impacts potentiels et non une estimation précise des coûts différentiels et des avantages supplémentaires de l'intervention proposée.
According to the triage statement, where information is available, the level of gross benefits to government, industry, consumers, and Canadians as a result of the regulatory proposal should be discussed in the justification section of the question in qualitative terms.
Selon l'énoncé de triage, lorsque de tels renseignements sont disponibles, les avantages bruts pour le gouvernement, l'industrie, les consommateurs et les Canadiens qui découlent du projet de règlement doivent être traités dans la section sur la justification de la question en termes qualitatifs.
For this purpose TBS developed the "triage statement"Footnote 12 to assess regulatory proposals at an early stage to determine where resources should be focused and where federal regulatory approval processes can be streamlined.
À cette fin, le SCT a créé « l'énoncé de triage »Note de bas de page 11 pour évaluer les propositions réglementaires dès le début et ainsi déterminer comment affecter les ressources et les processus de réglementation fédéraux qui peuvent être rationalisés.
In keeping with the principle of proportionality, a detailed CBA is only carried out for proposals that are assessed in the triage statement as having a medium to high impact on costs to businesses, government and/or Canadians (including Aboriginal groups).
Conformément au principe de proportionnalité, une ACA détaillée est réalisée uniquement pour les propositions qui, selon les réponses à l'énoncé de triage, ont une incidence moyenne ou élevée sur les entreprises, le gouvernement et la population canadienne (y compris les groupes autochtones).
The triage calls for an estimate of gross costs to government, businesses, consumers, and Canadians as a result of the regulatory proposal in Canadian dollars (including the cost categories as outlined in the triage statement).
Le triage exige une estimation des coûts bruts, en dollars canadiens, pour le gouvernement, les entreprises, les consommateurs et les Canadiens qui découlent du projet de règlement (y compris les catégories de coût décrites dans l'énoncé de triage).
The regulatory documents (namely the triage statement and the RIAS) inform the regulatory process and are mandatory under the CDRM.
Les documents réglementaires (à savoir l'énoncé de triage et le REIR) orientent le processus réglementaire et sont obligatoires en vertu de la DCGR.
Once the AOI has been selected and the draft regulatory intent for the proposed MPA regulations is available, the triage statement can be completed and submitted to TBS for preliminary review and approval.
Lorsque la ZI a été sélectionnée et que l'ébauche du document d'intention réglementaire pour le Règlement sur la ZPM proposée est disponible, l'énoncé de triage peut être rempli et présenté au SCT à des fins d'examen initial et d'approbation.
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Synoniemen voor triage statement in het Engels
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