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trips implementation issues
Vertaling van "trips implementation issues" in Frans
questions de mise en œuvre concernant les ADPIC
Therefore, this was a completely different situation from the TRIPS implementation issues.
Par conséquent, on se trouvait dans une situation complètement différente de celle des questions de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Given the consultations under way in the context of the TNC on outstanding TRIPS implementation issues, the examination of these matters at the meetings in question did not include consideration of outstanding implementation issues relating to them.
Comme des consultations étaient en cours au CNC sur les questions de mise en œuvre en suspens relatives aux ADPIC, celles-ci n'ont pas été abordées dans le cadre de l'examen de ces points aux réunions en question.
This would risk applying differential treatment to the various outstanding TRIPS implementation issues and prejudge the outcome of the on-going consultations at the TNC level.
Une telle approche pourrait entraîner un traitement différencié des diverses questions de mise en œuvre en suspens liées aux ADPIC et préjugerait des résultats des consultations en cours au niveau du CNC.
It also appreciated the consultations under his chairmanship on two important TRIPS implementation issues - CBD and GI extension.
Elle appréciait aussi les consultations qu'il avait dirigées sur deux questions importantes de mise en œuvre relatives aux ADPIC: la CDB et l'extension des indications géographiques.
Taking up outstanding TRIPS implementation issues in the Council at this stage would amount to discriminatory treatment of these issues.
Aborder au Conseil les questions de mise en œuvre en suspens liées aux ADPIC en l'état actuel des choses reviendrait à leur appliquer un traitement discriminatoire.
Given the action underway in the context of the TNC on outstanding TRIPS implementation issues, the Council had agreed not to work on these implementation issues at the present meeting.
Eu égard au processus en cours dans le contexte du CNC sur les questions de mise en œuvre en suspens liées aux ADPIC, le Conseil était convenu de ne pas travailler à ces questions de mise en œuvre à la présente réunion.
In addition, some Members had expressed interest in recommencing the consultation process on TRIPS implementation issues.
En outre, certains Membres avaient dit qu'ils souhaitaient reprendre le processus de consultations sur les questions de mise en œuvre concernant les ADPIC.
In addition, some Members have expressed interest in recommencing the consultation process on TRIPS implementation issues.
En outre, certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient reprendre le processus de consultation sur les questions de mise en œuvre concernant les ADPIC.
At Tuesday's seminar, calls were made to the WTO by various speakers that the three outstanding TRIPS implementation issues must remain on the future WTO work programme in view of finding appropriate solutions for them.
Pendant le séminaire de mardi, divers orateurs ont lancé un appel à l'OMC pour que les trois questions de mise en œuvre en suspens liées aux ADPIC restent inscrites au programme de travail de l'Organisation afin que des solutions appropriées soient dégagées.
The Chairman reiterated that there was no differential treatment of outstanding TRIPS implementation issues.
Le Président a réaffirmé que les questions de mise en œuvre en suspens liées aux ADPIC ne faisaient l'objet d'aucun traitement différencié.
He also drew attention to the decision by the General Assembly of WIPO to allocate additional financing of SwF 6 million to TRIPS implementation issues for developing countries.
Il a également appelé l'attention sur la décision prise par l'Assemblée générale de l'OMPI visant à allouer des fonds supplémentaires de 6 millions de francs suisses pour des questions liées à la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC dans les pays en développement.
Citing the TRIPS implementation issues, Bulgaria failed to understand why some issues of critical interest to many Members, like Bulgaria, had been treated differently.
Citant les questions de mise en œuvre des ADPIC, la Bulgarie a dit ne pas comprendre pourquoi certaines questions d'importance critique pour de nombreux Membres, dont elle-même, avaient été traitées de manière différente.
In addition, he said that he would convey to the Director-General the suggestions that he reopen consultations on TRIPS implementation issues.
Le Président a par ailleurs indiqué qu'il transmettrait au Directeur général la suggestion visant à ce qu'il reprenne les consultations sur les questions de mise en œuvre concernant les ADPIC.
Synoniemen voor trips implementation issues in het Engels
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