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trust unit

Vertaling van "trust unit" in Frans

NEW

part de fiducie f

unité de fiducie f

This is cash being distributed to people compared to the trust unit price at the time.

C'est de l'argent comptant distribué à des gens et comparé au prix de la part de fiducie à l'époque.

The non-taxable portion of a distribution will continue to be treated in the same manner as before - as a return of capital which reduces the cost base of the trust unit to unitholders.

La partie non imposable d'une distribution continuera d'être traitée de la même manière qu'auparavant, c'est-à-dire à titre de remboursement du capital qui réduit le coût de la part de fiducie pour les porteurs de parts.

So you, as an investor, are vulnerable whether you buy a share or buy a trust unit?

Par conséquent, un investisseur est aussi vulnérable, qu'il achète une action ou une unité de fiducie, est-ce bien cela?

where the underlying payment is paid by a trust on a qualified trust unit issued by the trust,

si le paiement sous-jacent est fait par une fiducie sur une unité de fiducie déterminée qu'elle a émise

Amended subsection 260(8) retains the previous rules for compensation payments relating to interest and dividends, confining them to amounts paid on a security that is not a qualified trust unit.

Le paragraphe 260(8), dans sa version modifiée, reprend les règles sur les intérêts et dividendes relatifs aux paiements compensatoires, mais limite leur application aux sommes payées sur un titre qui n'est pas une unité de fiducie déterminée.

after 2001 in respect of a qualified trust unit, as defined in subsection 260(1) of the Act, as enacted by subsection 192(5), in respect of

aux dispositions et évaluations effectuées après 2001 relativement à une unité de fiducie déterminée, au sens du paragraphe 260(1) de la même loi, modifié par le paragraphe 192(5), concernant les montants suivants

The subscription receipts will, at the close of business today, April 28, 2008, be delisted and will then be exchanged for trust units of the Fund on the basis of one trust unit of the Fund per subscription receipt.

Les reçus de souscription seront, à la fermeture des bureaux aujourd'hui, le 28 avril 2008, radiés de la cote et seront ensuite échangés contre des parts de fiducie du Fonds à raison d'une part de fiducie du Fonds par reçu de souscription.

Pursuant to the Merger, each unitholder of Ninepoint Energy Opportunities Trust received approximately 0.4468 Series F units of Ninepoint Energy Fund for each trust unit of Ninepoint Energy Opportunities Trust held.

Conformément à la fusion, chaque porteur de parts de Fiducie d'occasions énergétiques Ninepoint recevra environ 0.4468 parts de série F de Fonds énergie Ninepoint pour chaque part de fiducie de Fiducie d'occasions énergétiques Ninepoint détenue.

the favourable impact of a decrease in net interest expense and other financing charges, primarily due to the fair value adjustment to the Trust Unit Liability of $13 million ($0.04 per common share).

l'incidence positive d'une diminution des charges d'intérêts nettes et autres charges financières essentiellement attribuable à l'ajustement de la juste valeur du passif lié aux parts de fiducie de 13 millions de dollars (0,04 $ par action ordinaire).

Gains or losses related to the fair value adjustment to the Trust Unit Liability are not subject to tax.

Les profits ou les pertes au titre de l'ajustement de la juste valeur du passif lié aux parts de fiducie ne sont pas assujettis à l'impôt.

The 2019 Debentures are convertible with each $1,000 (actual dollars) of face value and a conversion price of $23.80 per Trust Unit, for a total of 966,386 Trust Units.

Les débentures de 2019 sont convertibles pour chaque tranche de 1000 $ (dollars réels) de leur valeur nominale et d'un prix de conversion de 23,80 $ par part de fiducie, pour un total de 966386 parts de fiducie.