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two codes of practice
Vertaling van "two codes of practice" in Frans
deux codes de conduite
deux codes de pratique
deux codes de pratiques
These commitments have led to the development of two codes of practice - one for funding, and another for policy.
Ces engagements ont à leur tour débouché sur deux codes de conduite, l'un pour le financement et l'autre pour les politiques.
The Commission for Racial Equality has published two Codes of Practice on Housing: these were mentioned in the twelfth periodic report and details of the Codes of Practice and subsequent developments are in annex 19.
De son côté, la Commission pour l'égalité raciale a publié deux codes de conduite dans le domaine du logement qui étaient déjà mentionnés dans le douzième rapport (pour plus de détails, voir annexe 11).
Only one industrial source of the substance is managed through two codes of practice with the steel manufacturing sector.
Seule une source industrielle de cette substance est gérée par deux codes de pratiques du secteur de la sidérurgie.
The rules are described in two codes of practice, one for fruit production in the fields, the other for fruit processing.
Les règles de qualité sont fixées dans deux cahiers des charges, l'un concernant la qualité de la production au champ, l'autre, la qualité du fruit pour l'usine.
Since 2002 we have imposed two codes of practice on our industry with independent third-party audits to ensure that our products move through the entire supply chain with the highest level of safety.
Depuis 2002, nous avons imposé à notre industrie deux codes de pratique avec des vérifications par des tiers indépendants afin de veiller à ce que nos produits franchiront toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement de la façon la plus sécuritaire possible.
To this end the Canadian fertilizer industry has two codes of practice for anhydrous ammonia and ammonium nitrate, which are mandatory for our members.
À cette fin, le secteur canadien des engrais a deux codes de pratique pour l'ammoniac et le nitrate d'ammonium, auxquels nos membres doivent obligatoirement adhérer.
Initiatives it had taken since September included the two codes of practice it had drawn up, the launch of a publicity programme and the first steps towards setting up channels of communication for liaison with NGOs.
Plusieurs initiatives ont été prises par la Commission depuis septembre, dont l'élaboration des deux codes de pratique, le lancement d'une campagne publicitaire et les premières mesures visant à mettre en place des courants de communication pour la liaison avec les ONG.
With the agreement and co-operation of the Commission and of national experts, two codes of practice were drawn up
Deux codes de bonne conduite ont été élaborés avec L'accord et La coopération de La Commission et des experts nationaux
In addition, the Canadian Transportation Agency has introduced two Codes of Practice relating to the on-board accessibility of aircraft with 30 or more passenger seats and to passenger rail car accessibility and terms and conditions of carriage by carriage by rail of persons with disabilities.
De plus, l'Office des transports du Canada a publié deux codes de pratiques sur l'accessibilité à bord des aéronefs et sur l'accessibilité des voitures de chemin de fer et les conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience.
Two Codes of Practice, one for Great Britain and one for Northern Ireland, governing the use of section 47A powers were issued alongside the Terrorism Act 2000 (Remedial) Order 2011.
Deux codes de pratique, l'un pour la Grande-Bretagne, l'autre pour l'Irlande du Nord, régissant le recours aux pouvoirs décrits à l'article 47A ont été adoptés en même temps que l'ordonnance de 2011.
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