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two different sets of rules
Vertaling van "two different sets of rules" in Frans
deux ensembles de règles différents
deux séries de règles différentes
deux types différents de règles
deux ensembles différents de règles
Despite the efforts by the Committee over the past 20 years or so, limited progress had been made on this and the problem of the two different sets of rules, i.e. the process criterion and the percentage criterion, remained.
Malgré les efforts déployés par le Comité spécial depuis une vingtaine d'années, peu de progrès avaient été faits et le problème posé par l'existence de deux ensembles de règles différents, à savoir le critère de l'ouvraison et le critère du pourcentage, persistait.
The government needs to make sure the playing field is level, that this inequity is addressed and that a landowner, particularly in the province of Ontario, does not have to play under two different sets of rules.
Le gouvernement doit s'assurer que les chances sont égales, que cette iniquité est corrigée, et que les propriétaires terriens, surtout en Ontario, n'ont pas à suivre deux ensembles de règles différents.
Yet over the last 135 plus years we have had two different sets of rules for different segments of our population.
Or, depuis quelque 135 ans, nous avons eu deux séries de règles différentes pour différents segments de notre population.
Australia called for strengthening accounting rules in both AWG tracks, and cautioned against developing two different sets of rules.
La représentante d'Australie a appelé au renforcement des règles comptables dans les deux pistes de négociation, et a mis en garde contre l'élaboration de deux séries de règles différentes.
Harmonization between the Convention and domestic legislation is desirable to avoid the possibility of two different sets of rules.
L'harmonisation entre la Convention et le droit interne est souhaitable pour éviter qu'il puisse exister deux séries de règles différentes.
[English] On October 26, 1992 there were two separate referendums subject to two different sets of rules.
[Traduction] Le 26 octobre 1992, il y a eu deux référendums distincts, assujettis à deux séries de règles différentes.
The army has set up everything with SISIP, and Veterans Affairs deals with ETB. There are two different departments, two different sets of rules.
Il y a un manque de Forces canadiennes s'occupent du Régime d'assurance-revenu militaire, et Anciens Combattants Canada, de l'allocation pour études et s'agit de deux ministères différents, avec deux ensembles de règles différents.
Why two different sets of rules for the same purpose?
Pourquoi existe-t-il deux ensembles de règles distincts pour atteindre un même but?
They currently feel as though there are two different sets of rules in place.
En ce moment, ils ont l'impression qu'il existe deux séries de règles.
The committee is opposed to the application of two different sets of rules to access to information.
La commission est opposée à l'application de deux ensembles distincts de dispositions en matière d'accès à l'information.
We cannot accept these amendments, because they would mean the existence of two different sets of rules for producers' organisations as well as two different funding systems.
Les amendements précités ne peuvent en outre pas être acceptés, car ils aboutiraient à deux réglementations différentes et à deux méthodes de financement différentes pour les organisations de producteurs.
People are looking at these two different sets of rules and they are trying to determine how each one of you is looking at those facts, if, indeed, they were the same set of facts.
Les gens se retrouvent en présence de deux ensembles différents de règles et essaient de savoir comment chaque commissaire va les interpréter dans le contexte des faits en cause, s'il s'agit effectivement des mêmes faits.
We cannot accept these amendments, because they would mean the existence of two different sets of rules for producers' organisations as well as two different funding systems.
Les amendements précités ne peuvent en outre pas être acceptés, car ils aboutiraient à deux réglementations différentes et à deux méthodes de financement différentes pour les organisations de producteurs.
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