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two-step test
Vertaling van "two-step test" in Frans
critère en deux étapes
analyse en deux étapes
critère double
test en deux étapes
critère à deux étapes
double critère
critère en deux parties
épreuve du marche pied
épreuve du marche-pied
In my view the authorities governing the scope of immunity of Crown agents demonstrate that the courts must apply a two-step test in determining whether an agent of the Crown is entitled to assert the Crown's immunity.
À mon avis, la jurisprudence relative à l'étendue de l'immunité des mandataires de l'État démontre que les cours doivent appliquer un critère en deux étapes pour déterminer si un mandataire de l'État a le droit d'invoquer l'immunité de l'État.
As noted by both parties, the Appellate Body developed a two-step test for panels to follow in assessing claims of de facto less favourable treatment under Article 2.1.
Comme cela a été noté par les deux parties, l'Organe d'appel a élaboré un critère en deux étapes que les groupes spéciaux doivent suivre pour évaluer des allégations de traitement moins favorable de facto au titre de l'article 2.1.
This method provides for a two-step test.
Elle prévoit une analyse en deux étapes.
It is a two-step test as to whether there was a "decision" that had consequences in international trade.
C'est une analyse en deux étapes du point de savoir si une "décision" qui avait des conséquences pour le commerce international a été prise.
It therefore deals only with measures that have already been found to be TRIMs, and sets out a two-step test to determine whether they are covered by the List.
Il traite donc uniquement des mesures dont il a déjà été constaté qu'il s'agit de MIC et établit un critère double pour déterminer si elles sont visées par la Liste.
Article III:4 creates a two-step test
L'article III:4 instaure un critère double
In evaluating the continued existence of a "benefit", the "same person" method provides for a two-step test.
Pour évaluer l'existence ininterrompue d'un "avantage", la méthode de la "même personne" prévoit une analyse en deux étapes.
7.14 The same person methodology provides for a two-step test.
7.14 La méthode de la "même personne" prévoit une analyse en deux étapes.
In its first written submission, Mexico submits in its explanation of Article 2.2 that the Appellate Body effectively established a two-step test to determine whether a measure is more trade-restrictive than necessary.
Dans sa première communication écrite, le Mexique indique, s'agissant de l'article 2.2, que l'Organe d'appel a effectivement établi un critère en deux étapes pour déterminer si une mesure était plus restrictive pour le commerce qu'il n'était nécessaire.
The Supreme Court has the two-step test.
La Cour suprême a défini un critère en deux étapes.
Mexico recalls that the Appellate Body established a two-step test for discrimination under Article 2.1 of the TBT Agreement.
Le Mexique rappelle que l'Organe d'appel a établi un critère en deux étapes pour la discrimination au titre de l'article 2.1 de l'Accord OTC.
6.268 A measure violates Article III:4 only if it fails the two-step test set out in United States - Standards for Reformulated and Conventional Gasoline.
6.268 Une mesure n'enfreint l'article III:4 que si elle ne satisfait pas au critère double énoncé dans le cadre de l'affaire États-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules.
THE NECESSITY TEXT UNDER GATT ARTICLE XX IS A TWO-STEP TEST
LE CRITÈRE DE LA NÉCESSITÉ UTILISÉ À L'ARTICLE XX DU GATT EST UN CRITÈRE EN DEUX ÉTAPES
Synoniemen voor two-step test in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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