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type bw
Vertaling van "type bw" in Frans
type BW
A licence to operate a Type BW highway sufferance warehouse is not automatically transferred to a new owner when there is a change in the ownership or control of the facility for which the licence was issued.
L'agrément octroyé pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie BW n'est pas automatiquement cédé au nouveau propriétaire lorsqu'il y a un transfert de propriété ou de contrôle de l'installation pour laquelle il a été accordé.
If the Minister determines that a new or an additional Type BW sufferance warehouse is required, applications will be invited through local newspaper advertisements.
Lorsque le ministre détermine qu'un nouvel entrepôt d'attente de catégorie BW est nécessaire, des annonces sont publiées dans les quotidiens locaux pour inviter les candidats intéressés à présenter leur demande.
if the CBSA wishes to examine goods, the carrier must return them to a Type BW highway sufferance warehouse.
lorsque l'ASFC désire examiner des marchandises, le transporteur doit les retourner à l'entrepôt d'attente routier de catégorie BW.
the Type BW sufferance warehouse in the area lacks adequate equipment or space to ground the containers
l'entrepôt d'attente de catégorie BW qui existe déjà à cet endroit n'a pas l'équipement ou l'espace requis pour la manutention de conteneurs
A separate written agreement is required between each Type BW highway sufferance warehouse licensee and each off-site warehouse; and
Il faut qu'il y ait à cet égard une convention écrite distincte entre chaque exploitant d'entrepôt d'attente routier de catégorie BW et chaque entrepôt hors place
A licence to operate a Type BW sufferance warehouse for the receipt of general merchandise arriving by commercial motor vehicles is not normally approved at border locations since these locations are already serviced by frontier examining warehouses.
Il est rare que l'exploitation d'un entrepôt d'attente de catégorie BW devant recevoir des marchandises diverses acheminées par véhicules automobiles commerciaux soit approuvée à des points de la frontière, car il existe déjà des entrepôts frontière d'examen.
the off-site warehouse is within a reasonable distance of the CBSA office or Type BW highway sufferance warehouse, as determined by the CBSA
l'entrepôt hors place est à une distance raisonnable du bureau de l'ASFC ou de l'entrepôt d'attente routier de catégorie BW, selon le jugement de l'ASFC
One Type BW highway sufferance warehouse is normally sufficient to meet customs needs within the area of a Revenue Canada customs office.
Un seul entrepôt d'attente routier de catégorie BW suffit habituellement à répondre aux besoins des douanes dans le secteur relevant d'un bureau de douane de Revenu Canada.
Type BW stic is standard available in rolls of 30 mtr, in various thicknesses and widths.
La version Type BW stic est disponible en standard sur des rouleaux de 30 mètres et en différentes épaisseurs et largeurs.
Type BW stic has a very smooth surface with a self-adhesive silicone adhesive on one side covered with a release liner.
La version BW stic ressemble au type BW mais est muni d'une couche auto-adhésive en silicone sur un côté recouvert d'un revêtement anti-adhésif.
Alternatively, the Minister may invite applications to operate a Type BW sufferance warehouse through local newspaper advertisements.
Toutefois, le ministre peut choisir de publier des annonces dans les quotidiens locaux pour solliciter les demandes de candidats éventuels à l'exploitation d'un tel entrepôt.
District Managers will review, make a recommendation for approval or rejection, and forward applications for Type BW and SO warehouses to the following address for approval:
Dans le cas des entrepôts des catégories BW et SO, le gestionnaire de district examine la demande, en recommande l'acceptation ou le rejet et l'envoie, pour approbation, à l'adresse suivante :
cat22 C045 The operator of a Type BW sufferance warehouse refused to receive any goods brought to the warehouse that qualified under the terms of the licence.
cat22 C045 L'exploitant d'un entrepôt d'attente du type BW a refusé d'y recevoir des marchandises admissibles selon les termes de son agrément.
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Synoniemen voor type bw in het Engels
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