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type cw
Vertaling van "type cw" in Frans
type CW
Requirements and restrictions for operating a type CW sufferance warehouse are
Les exigences et restrictions pour exploiter un entrepôt d'attente de catégorie CW sont les suivantes
This policy change applies only to consolidated cargo and modifies the existing restriction that prohibits direct delivery to a Type CW sufferance warehouse.
Ce changement de politique s'applique uniquement au fret groupé et a modifié la restriction existante qui interdit la livraison directe à un entrepôt d'attente de catégorie CW.
Consolidated in-transit sea-air shipments documented under an authorized freight forwarder's cargo control document may be transferred directly to a freight forwarder's type CW sufferance warehouse at the airport of export providing:
Les expéditions groupées maritimes-aériennes en transit qui sont documentées sur un document de contrôle du fret autorisé peuvent être transférées directement à un entrepôt d'attente de la catégorie CW de l'expéditeur de fret à l'aéroport d'exportation, à condition que :
The rail carrier can transfer consolidated shipments consigned to a bonded freight forwarder to the freight forwarder's type CW sufferance warehouse (or agent thereof) providing the warehouse has been licensed to receive the freight.
Le transporteur ferroviaire peut transférer des expéditions groupées destinées à un agent d'expédition cautionné, à un entrepôt d'attente de la catégorie CW de l'agent d'expédition (ou de son mandataire) si l'entrepôt détient l'agrément requis pour recevoir le fret.
Single or consolidated shipments documented under the marine overland movement procedure may be delivered directly to the freight forwarder's type CW sufferance warehouse (or agent thereof) providing:
Les expéditions simples ou groupées accompagnées des documents requis pour la procédure de transport par voie de terre peuvent être livrées directement à l'entrepôt d'attente de la catégorie CW de l'expéditeur de fret (ou de son mandataire), à condition que :
Consolidated cargo consigned to a bonded freight forwarder may be transferred from a primary rail, marine or highway sufferance warehouse to the freight forwarder's type CW sufferance warehouse (or agent thereof) providing:
Le fret groupé consigné à un expéditeur de fret cautionné peut être transféré d'un entrepôt d'attente principal ferroviaire, maritime ou routier à l'entrepôt d'attente de la catégorie CW de l'expéditeur de fret (ou de son mandataire), à condition que :
The CBSA may consider an application for a licence to operate a Type CW sufferance warehouse that is not located on airport property if the CBSA is able to provide service.
L'ASFC peut étudier une demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de catégorie CW qui n'est pas situé sur la propriété d'un aéroport si elle est en mesure d'offrir le service.
A Type CW sufferance warehouse licence will be issued if the applicant meets all of the regulatory requirements including volume of business, financial stability, physical structure, and location of the building.
Pour obtenir un agrément en vue de l'exploitation d'un entrepôt d'attente de catégorie CW, le demandeur doit satisfaire à toutes les exigences réglementaires en ce qui concerne le volume du commerce, la stabilité financière, ainsi que la structure et l'emplacement du bâtiment.
Consolidated shipments may be transferred from a highway sufferance warehouse to a bonded freight forwarder's type CW sufferance warehouse (or agent thereof).
Les expéditions groupées peuvent être transférées d'un entrepôt d'attente routier à l'entrepôt d'attente de catégorie CW d'un transitaire cautionné (ou de son mandataire) après présentation des papiers creux à l'ASFC.
Type CW Sufferance Warehouses 25.
Entrepôts d'attente de catégorie CW 25.
Cargo may be transferred to a type CW air sufferance warehouse on either the original air cargo control document or on freight forwarder's housebills, provided the warehouse is licensed to receive the freight and the CBSA has been given the carrier authorization to move the goods.
Le fret peut être transféré à un entrepôt d'attente aérien du type CW au moyen du document de contrôle du fret aérien original ou des papiers creux du transitaire, à la condition que l'entrepôt soit titulaire d'un agrément l'autorisant à recevoir le fret.
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Synoniemen voor type cw in het Engels
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