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undefined term
Vertaling van "undefined term" in Frans
terme non défini
expression non définie
An undefined term, however, may have more than one meaning for purposes of a country's tax law.
Un terme non défini peut toutefois avoir plus d'un sens aux fins de la législation fiscale d'un pays.
Why put an undefined term into the bill and allow something that should be outlawed under the ban under animal-human hybrids or chimeras?
Pourquoi utiliser dans le projet de loi un terme non défini et autoriser de la sorte une chose qui devrait être exclue en vertu de l'interdiction des hybrides animal-humain ou chimères?
However, this is an undefined term, and it will definitely have an impact on who is able to apply for section 81 agreements.
Cependant, il s'agit d'un terme non défini qui aura certainement une incidence sur les personnes aptes à présenter une demande d'entente en vertu de l'article 81.
"recognized stock exchange", as defined under subsection 248(1); and "stock exchange", an undefined term to which the generally accepted legal and commercial meaning is intended to apply.
les « bourses de valeurs reconnues », terme qui fait également l'objet d'une nouvelle définition au paragraphe 248(1); les « bourses de valeurs », terme non défini qui s'entend au sens juridique et commercial généralement reconnu.
In sum, the language of Article 2.4.2 clearly limits averaging to transactions which are "comparable," an undefined term with a broad range of permissible interpretations.
En résumé, le libellé de l'article 2.4.2 limite clairement le calcul de la moyenne aux transactions qui sont "comparables", terme non défini pour lequel diverses interprétations sont admissibles.
The Alberta Act makes specific reference to "demand obligations" (an undefined term), and provides that the ultimate limitation period commences running upon the default of the obligor, after a demand has been made.
La loi albertaine parle expressément d'« engagements à vue » (un terme non défini) et prévoit que le délai de prescription ultime commence à courir à compter du défaut du débiteur, après la présentation d'une demande.
In the consolidated text, however, the above terms had been addressed under various Articles, except for Article 2, which dealt with the undefined term "authorization".
Les expressions susmentionnées figuraient toutefois dans différents articles du texte consolidé, à l'exception de l'article 2, qui portait sur le terme non défini "autorisation".
Thus Japan is not sure how the Appellate Body ensures that consolidation be done, over the objection of the parties, consistent with this undefined term "due process".
Le Japon n'est donc pas sûr de comprendre comment l'Organe d'appel veillera à ce que la jonction puisse se faire malgré l'objection des parties, d'une manière compatible avec la "régularité de la procédure", terme non défini.
The recent controversy surrounding the reclassification under variants of the Swiss Arms Classic Green rifle, of which I was an owner, is a prime example of the negative consequences that can arise from inconsistent interpretation of this undefined term.
La récente controverse associée à la reclassification du modèle Swiss Arms Classic Green, que j'ai déjà possédé, sous variantes est un parfait exemple des conséquences négatives que peut entraîner une interprétation inégale de ce terme non défini.
While the United States does not claim that the Agreement necessarily requires such an analysis, it submits that such an analysis is certainly permitted by the Agreement's use of the undefined term "producer."
Les États-Unis n'allèguent certes pas que l'Accord impose nécessairement une analyse, mais ils estiment qu'une telle analyse est certainement autorisée par l'emploi dans l'Accord du terme non défini "producteur."
Instead, the investigator used the undefined term 'impartial' from the former Values and Ethics Code for the Public Service, under the heading Democratic and Professional Values.
Au lieu de cela, l'enquêteur a utilisé le terme non défini « impartial » tiré de l'ancien Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, sous l'en-tête Valeurs démocratiques et professionnelles.
If you see an undefined term in this Privacy Policy (such as "Site" or "Account"), it has the same definition as in our Terms of Use.
Si vous voyez un terme non défini dans cette Politique de confidentialité (tel que "Site" ou "Compte"), il a la même définition que dans nos Conditions d'utilisation.
No one seems to know, as it is an undefined term.
Personne ne le sait, car le terme n'est pas défini.
Synoniemen voor undefined term in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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