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under Division
Vertaling van "under Division" in Frans
en vertu de la section
aux termes de la section
dans la division
en application de la section
prévue à la section
au titre de la section
en vertu du titre
conformément à la section
sous le régime du titre
au titre de la division
en vertu de la division
prévues à la section
sous Vote
selon le titre
prévue par la section
the entity claimed no deductions under Division E for the year
elle ne demandait aucune déduction en vertu de la section E pour l'année
the taxpayer claimed no deductions under Division E for the year
le contribuable n'avait demandé aucune déduction en vertu de la section E pour l'année
the amounts levied for school purposes that a board receives under Division B, and
les sommes prélevées aux fins scolaires qu'il reçoit aux termes de la section B
c. the conduct of reviews of directions made under Division 3
c.. la conduite des révisions des ordonnances aux termes de la section 3
Classification of 1-hydroxybenzotriazole, anhydrous (HOBt), under Division 1.1D
Classement du 1-hydroxybenzotriazole, anhydre (HOBt), dans la division 1.1D
it is rescinded or revised on appeal under Division 4; or
qu'elle ne soit annulée ou révisée lors d'un appel interjeté en vertu de la section 4
Further, individuals who file a proposal under Division I must anticipate a very different consequence in the event that they are unable to complete the proposal.
En outre, les personnes qui déposent une proposition en vertu de la Section I s'exposent à des conséquences très différentes, si elles sont incapables d'honorer leurs obligations.
Where the appeal is from a decision made under Division I, the enterprise registrar shall deposit notice of the service of the motion in the register.
Dans le cas où l'appel porte sur une décision prise en vertu de la section I, le registraire des entreprises dépose un avis de la signification de la requête au registre.
"A" is the amount of the institution's adjusted taxable paid-up capital for the taxation year as determined under Division B.
«A» représente le capital versé imposable rajusté de l'institution pour l'année, déterminé aux termes de la section B.
It also sets out rules for storing small arms cartridges that are manufactured under Division 2.
Elle prévoit aussi les règles relatives au stockage de cartouches pour armes de petit calibre qui sont fabriquées en vertu de la section 2.
if property is intellectual property, by effecting seizure under Division 6
s'il s'agit d'une propriété intellectuelle en effectuant la saisie en vertu de la section 6
Every employer is required, for a year, to pay the premium determined under Division III in respect of each employee, in the manner set out in that division.
Tout employeur doit, pour une année, payer la cotisation déterminée en vertu de la section III à l'égard de chacun de ses employés, de la manière prévue à cette section.
all proceedings brought under Division XI and all decisions rendered under that division
tous les recours formés en vertu de la section XI et toutes les décisions rendues en vertu de cette section
Synoniemen voor under Division in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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