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under common control
Vertaling van "under common control" in Frans
sous contrôle commun
sous le contrôle commun
sous un contrôle commun
soumises à un contrôle commun
sous le même contrôle
Entities under common control are subsidiaries of the parent corporation.
Les sociétés sous contrôle commun sont des filiales de la société mère.
business combination involving entities or businesses under common control
regroupement d'entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle commun
As part of this Privacy Policy, "Affiliates" refers to any person or entity that directly or indirectly manages, is managed by or is under common control with, whether by ownership or other.
Dans le cadre de cette politique de la vie privée, « Affiliés » fait référence à toute personne ou entité qui gère directement ou indirectement, est gérée par ou qui est sous le contrôle commun avec, que ce soit par droit de propriété ou autrement.
"Affiliates" means companies that control, are controlled by, or are under common control with, the Licensor.
«Filiales» désigne les sociétés qui contrôlent, sont contrôlées par le Concédant ou sont sous le contrôle commun de celui-ci.
An affiliate means any company that controls, is controlled by or is under common control with us.
Nous entendons par société affiliée toute entreprise contrôlante, contrôlée par nous ou sous un contrôle commun.
Like the servants who act in harmony when they come under common control, even though they may be differing when they are separated.
C'est comme les serviteurs qui agissent en harmonie, lorsqu'ils sont sous un contrôle commun, bien qu'ils puissent être différents, lorsqu'ils sont séparés.
Receivables from entities under common control and affiliates are subject to the same conditions as trade accounts receivable.
L es comptes à recevoir de sociétés sous contrôle commun et affiliées sont soumis aux mêmes conditions que les comptes clients.
We may share your personal data with any subsidiaries, joint ventures, or other companies under common control.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec n'importe laquelle de nos filiales, coentreprises ou sociétés sous contrôle commun.
As will be discussed below, both companies are under common control and share some back office resources.
Comme il en sera question plus loin, les deux entreprises sont sous contrôle commun et partagent certaines ressources administratives.
Third party providers may also share this information with their subsidiaries, joint ventures, or other companies under common control.
Les fournisseurs tiers peuvent également partager ces renseignements avec leurs filiales, coentreprises ou autres sociétés sous contrôle commun.
pool the assets contributed by various enterprises that are not under common control
mettent en commun les actifs apportés par différentes entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun
An additional concern was flagged around the application of these principles to transactions under common control, which were not considered here, but may merit further consideration. i.
Une autre préoccupation a été soulevée à l'égard de l'application de ces principes aux transactions entre des entités sous contrôle commun, qui n'ont pas encore été étudiées mais pourraient devoir l'être.
Two or more persons directly or indirectly controlling, controlled by, or under common control with, any person.
Deux ou plusieurs personnes qui, directement ou indirectement, contrôlent une quelconque autre personne, sont contrôlées par elle ou sont avec elle sous contrôle commun.
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Synoniemen voor under common control in het Engels
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