A fourth example is Canada's claim regarding product under consideration.
Un quatrième exemple est l'allégation du Canada concernant le produit considéré.
This categorical proposition logically rules out any possible exceptions within the class under consideration.
Cette proposition catégorique exclut logiquement toute exception possible dans la classe considérée.
Potential candidates for the position are under consideration this week.
Les candidats potentiels pour le poste sont à l'étude cette semaine.
The proposal is still under consideration by the committee members.
La proposition est toujours à l'étude par les membres du comité.
The proposal for a new international treaty is under consideration by several countries.
La proposition d'un nouveau traité international est à l'examen par plusieurs pays.
The process for making this information available is still under consideration.
Le processus pour rendre ces informations publiques est encore à l'examen.
The design changes are under consideration before finalizing the product.
Les modifications de conception sont à l'étude avant la finalisation du produit.
The law changes are under consideration by the legislative body.
Les changements législatifs sont à l'étude par l'organe législatif.
The chairman gave shareholders to understand that a merger was under consideration.
Le président a laissé entendre aux actionnaires qu'une fusion était à l'étude.
The committee has decided to take the new reform under consideration.
Le comité a décidé de mettre à l'étude la nouvelle réforme.
The city council will take this urban renewal project under consideration.
Le conseil municipal va mettre à l'étude ce projet de rénovation urbaine.
The budget amendments are still under consideration by the finance committee of the parliament.
Les amendements budgétaires sont toujours à l'étude par la commission des finances du parlement.
The parliamentary committee has taken several competing bills under consideration.
La commission parlementaire a mis à l'étude plusieurs propositions de loi concurrentes.