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under the Labour Code
Vertaling van "under the Labour Code" in Frans
par le Code du travail
conformément au Code du travail
selon le Code du travail
dans le Code du travail
résultant du Code du travail
en vertu du Code du travail
aux termes du Code du travail
en vertu du Labour Code
As indicated in the initial report, maternity is protected under the Labour Code.
Ainsi que signalé dans le rapport initial, la maternité est protégée par le Code du travail.
These periods of leave are the same as those provided for under the Labour Code governing employees.
Ces congés sont les mêmes que ceux prévus par le Code du travail régissant les salariés.
It should be noted that, under the Labour Code, observance of the labour rights and guarantees established by law for the worker is the obligation of the employer.
Il faut noter que conformément au Code du travail l'observation des droits et garanties énoncés dans la législation constitue une obligation pour l'employeur.
We fail to see the difference in terms of work which would currently happen under the Labour Code and for which there is authority from the minister, the department and budgetary expenditures.
Nous ne voyons pas la différence en ce qui a trait aux mesures qui pourraient être prises actuellement, conformément au Code du travail, et qui sont autorisées par le ministre, le ministère et les dépenses budgétaires.
Payment of a different wage to men and women for the same job was punishable under the Labour Code.
Le payement de salaires différents aux hommes et aux femmes pour un même travail est punissable par le Code du travail.
It is concerned about the concentration of women in the informal sector and in domestic work with no social security or other benefits provided under the Labour Code.
Il est préoccupé également par la concentration des femmes dans le secteur informel et dans celui des employés de maison, où elles sont privées de la sécurité sociale et d'autres prestations sociales prévues par le Code du travail.
That women working from home, a new category of workers introduced under the Labour Code in 2011, are not entitled to maternity protection and related payments
Que les femmes travaillant à domicile, qui appartiennent à une nouvelle catégorie de travailleurs créée par le Code du travail en 2011, n'ont pas droit à la protection de la maternité et aux paiements y relatifs
The right to social security, a pension, disability benefits, services, and paid holidays has been protected since 1943 under the Labour Code.
Les droits à la sécurité sociale, à la retraite, aux prestations liées à l'invalidité, aux indemnités et aux congés payés sont protégés depuis 1943 par le Code du travail.
He wondered whether there was any system for monitoring the illegal employment of minors and whether any employers had been prosecuted under the Labour Code for hiring minors under the age of 14.
Il se demande s'il existe un système pour contrôler l'emploi illégal de mineurs et si des employeurs ont déjà été poursuivis conformément au Code du travail pour avoir employé des mineurs de moins de 14 ans.
Act No. 789 of 2002 revoked certain guarantees that had been granted to workers under the Labour Code by reducing their salaries and altering their working hours.
La loi no 789 de 2002 revient sur certaines garanties accordées aux travailleurs par le Code du travail en réduisant leurs revenus et en modifiant les horaires de travail.
With regard to health and safety in the workplace, working hours, leave and certain other working conditions, they enjoy the benefits established for them under the Labour Code and other Tajik laws.
En ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail, les horaires de travail, les congés et d'autres conditions d'emploi, ils jouissent des avantages prévus en leur faveur par le Code du travail et d'autres lois tadjikes.
With respect to social security and leave of absence, under the Labour Code, the State is required to cover workers who are entitled to leave of absence.
S'agissant de la sécurité sociale et des congés, il est à noter que conformément au Code du travail, l'Etat doit protéger les travailleurs qui ont droit à des congés.
Ms. Khan noted with interest that women accounted for 53 per cent of the labour force in Georgia and commended the extensive maternity protection and other benefits granted under the Labour Code.
Mme Khan note avec intérêt que les femmes représentent 53 pour cent de la main-d'œuvre en Géorgie et fait l'éloge de la protection extensive de la maternité et autres avantages octroyés par le Code du travail.
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