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under the csa program
Vertaling van "under the csa program" in Frans
dans le cadre du PAD
dans le PAD
au PAD
par le PAD
dans le cadre du programme PAD
Carriers and importers who are authorized under the CSA program have demonstrated that they are low-risk clients.
Les transporteurs et les importateurs autorisés dans le cadre du PAD ont démontré qu'ils sont des clients à faible risque.
Class 1 automotive explosives are eligible to be approved under the CSA program.
Les explosifs pour automobile de classe 1 peuvent être approuvés dans le cadre du PAD.
There are some differences with drawback activity under the CSA program.
Il y a certaines différences quant aux activités relatives aux drawbacks dans le PAD.
While the obligation to report goods under section 12 of the Act is not altered under the CSA program, the related specific reporting requirements are changed to support the streamlined CSA clearance process.
Comme la déclaration en détail provisoire n'est pas une condition de la mainlevée dans le PAD, une documentation de mainlevée n'est pas requise pour les marchandises déclarées par le processus de dédouanement PAD.
Easing restrictions under the CSA program could make it more attractive to importers.
L'assouplissement des restrictions liées au PAD pourrait rendre le programme plus attrayant pour les importateurs.
Some importers of Class 1 automotive explosives have been approved under the CSA program.
Certains importateurs d'explosifs pour automobile de classe 1 participent au PAD.
Under the CSA program, accounting and payment periods are determined by the release date.
Dans le PAD, les périodes de déclaration en détail et de paiement sont déterminées par la date de mainlevée.
Under the CSA program, there is an opportunity to consolidate trade data transmissions to a certain degree.
Dans le PAD, l'occasion est donnée, jusqu'à un certain point, de regrouper les transmissions de données commerciales.
This carrier indicated that every shipment that crosses the border under the CSA program saves the driver close to two hours.
Soulignons que ce transporteur a indiqué que chaque expédition qui passait la frontière dans le cadre du PAD permettait au chauffeur de gagner près de deux heures.
For one of these importers, there has also been some cost savings as a result of the extension of payment terms granted under the CSA program.
L'un d'eux a également fait des économies grâce à la prolongation du délai pour le paiement accordée dans le cadre du PAD.
Under the CSA program, given that the release of goods does not occur until those goods are received, the carrier is notified at the time of report that the goods are authorized for delivery to the importer, owner or consignee.
Dans le PAD, étant donné que la mainlevée des marchandises n'a pas lieu avant que les marchandises ne soient reçues, le transporteur est avisé au moment de la déclaration que la livraison des marchandises est autorisée à l'importateur, au propriétaire ou au destinataire.
Work with OGDs to determine whether alternatives would be available to meet their requirements, thereby allowing goods currently restricted due to these OGD requirements to be included under the CSA program.
Travailler avec les autres ministères pour trouver d'autres options qui permettraient de répondre à leurs exigences, et pouvoir ainsi inclure dans le cadre du PAD des marchandises qui sont présentement réglementées par ces ministères.
CSA clearance is used to request the authority to deliver eligible commercial goods that are imported by an importer who is authorized under the CSA program.
Le processus de dédouanement PAD sert à demander l'autorisation de livrer des marchandises commerciales admissibles qui sont importées par un importateur qui est autorisé dans le cadre du PAD.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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