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under the equalization program
Vertaling van "under the equalization program" in Frans
titre du Programme de péréquation
dans le programme de péréquation
en vertu du programme de péréquation
dans le cadre du Programme de péréquation
aux termes du programme de péréquation
The closure of Hydro-Quebec's Gentilly-2 nuclear power plant temporarily lowers Quebec's fiscal capacity, as measured under the Equalization program, which in turn lowers Ontario's Equalization entitlement over a three-year period.
La fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 d'Hydro-Québec réduit temporairement la capacité financière du Québec au titre du Programme de péréquation, ce qui a pour effet de réduire le droit à péréquation revenant à l'Ontario pendant une période de trois ans.
Currently, with the exception of Ontario and Alberta, the eight other provinces are eligible for federal assistance under the equalization program.
À l'heure actuelle, à l'exception de l'Ontario et de l'Alberta, les huit autres provinces sont admissibles à l'aide fédérale dans le programme de péréquation.
Under the equalization program, the pooled tax bases associated with five major tax categories constitute the "fiscal capacity" for each province.
Dans le programme de péréquation, les assiettes fiscales de cinq grandes catégories d'impôts constituent la « capacité fiscale » de chaque province.
This means that the provinces are greatly penalized under the equalization program.
On pénalise donc beaucoup les provinces dans le système de péréquation.
In fact, we are already doing that under the equalization program and under virtually every other federal transfer payment program.
En fait, nous faisons déjà cela aux termes du programme de péréquation et de pratiquement tous les autres programmes de transferts fédéraux.
However, it is essential to protect the public services that are funded by the provinces under the equalization program for the benefit of their citizens.
Il est toutefois essentiel de protéger les services publics que financent les provinces au moyen du programme de péréquation en faveur de leurs citoyens.
However, the potential shortfall in expected funding for health care is a serious concern, as is the one-year protection under the equalization program.
Toutefois, le manque à gagner potentiel dans le financement attendu pour les soins de santé a de quoi inquiéter sérieusement, tout comme la protection d'un an en vertu du programme de péréquation.
However, as we know, the transfers are far below this figure, both under the equalization program and the health care agreement.
Or, on a vu que les sommes en transferts sont de loin inférieures à cela, tant en matière de péréquation qu'au niveau de l'entente sur la santé.
We want the bill to be split and we want to get the money for health that is owed to us under the equalization program, and we want it to become a recurrent item.
Nous voulons que la loi soit scindée et que, selon la péréquation, on donne l'argent qu'on doit pour la santé et qu'on le rende récurrent.
Fiscal transfers were up 8.5 per cent, primarily reflecting the impact on the 2003-04 results of recoveries related to overpayments in previous years under the equalization program.
Les transferts fiscaux ont augmenté de 8,5 %, surtout en raison du recouvrement, en 2003-2004, de paiements en trop effectués dans le cadre du programme de péréquation pendant des exercices antérieurs.
Fiscal transfers were up 8.5 per cent, primarily reflecting the impact on the 2003-04 results of recoveries related to overpayments in previous years under the equalization program.
Il y a également eu une hausse de 8,5 % des transferts fiscaux, ce qui provient surtout du recouvrement, en 2003-2004, de paiements en trop effectués lors d'années antérieures dans le cadre du Programme de péréquation.
Fiscal transfers were up 8.4 per cent, primarily reflecting the impact on the 2003-04 results of recoveries related to overpayments in previous years under the equalization program.
Ces derniers ont grimpé de 8,4 %, surtout en raison du recouvrement, en 2003-2004, de paiements en trop effectués lors d'années antérieures dans le cadre du Programme de péréquation.
In 2009-10, under the equalization program, the provinces will receive $14.2 billion compared to $13.5 billion in 2008-09.
Les sommes versées aux provinces en 2009-2010 dans le cadre du Programme de péréquation totaliseront 14,2 milliards de dollars comparativement à 13,5 milliards de dollars en 2008-2009.
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