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under the general program
Vertaling van "under the general program" in Frans
sous le programme général
It would certainly qualify under the general program, but again, it would be subject to a proposal and a merit-based assessment.
Il répondrait certainement aux critères du programme général, mais encore une fois, il ferait l'objet d'une proposition et serait évalué en fonction de son bien-fondé.
The deliverables are listed under the general program activity of addressing maternal, child and family health as an integral part of advancing health equity.
Les produits livrables précis sont énumérés sous l'activité de programme générale qui traite des soins de santé des mères, des enfants et des familles comme partie intégrante de l'avancement de l'équité en santé.
For example, a sophisticated taxpayer may still correct a reasonable error under the General Program.
Par exemple, un contribuable sophistiqué peut toujours corriger une erreur raisonnable dans le cadre du programme général.
Under the General Program, the taxpayer will not be charged penalties (subject to the limitation period explained in paragraph 17) and will not be referred for criminal prosecution with respect to the disclosure (i.e.
En vertu du programme général, le contribuable ne se verra pas imposer de pénalités (sous réserve du délai expliqué au paragraphe 17) et il ne fera pas l'objet de poursuites au criminel en ce qui concerne la divulgation (p. ex.
For example, a taxpayer who opened an offshore bank account in 2010 and has been transferring undeclared business income earned in Canada to that account since that time would not normally qualify under the General Program.
Par exemple, un contribuable qui a ouvert un compte bancaire à l'étranger en 2010 et qui transfère des revenus d'entreprise non déclarés au Canada à ce compte depuis son ouverture ne serait habituellement pas admissible au programme général.
Under the General Program, taxpayers will not be charged penalties and partial interest relief may be provided whereas under the Limited Program, taxpayers are only exempted from gross negligence penalties, other penalties and interest will apply.
Sous le programme général, aucune pénalité n'est imposée et un allégement partiel des intérêts peut être accordé, alors que sous le programme limité, le contribuable est uniquement exempté de la pénalité pour faute lourde, les autres pénalités et les intérêts demeurant exigibles.
Generally, any application where there is an element of intentional conduct on the part of the taxpayer or a closely related party will be processed under the Limited Program and all others will be processed under the General Program.
De façon générale, toute demande comportant un élément de conduite intentionnelle de la part du contribuable ou d'une partie étroitement liée sera examinée sous le programme limité alors que les autres demandes seront examinées sous le programme général.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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