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under the informatics programme
Vertaling van "under the informatics programme" in Frans
au titre du Programme informatique
pour le Programme informatique
a. Under the Informatics programme, accredited manufacturers must
a. au titre du Programme informatique, les fabricants accrédités doivent
It also provides for suspensions of the IPI tax on the purchase or import of raw materials, intermediate goods and packaging materials used in the production of information technology and automation goods incentivised under the Informatics programme.
Il prévoit également des suspensions de l'IPI sur l'achat ou l'importation de matières premières, produits intermédiaires et matériaux d'emballage utilisés dans la fabrication de produits des technologies de l'information et produits d'automatisation visés par des incitations au titre du Programme informatique.
In particular, a large number of PPBs are relevant under the Informatics programme, and a subset of these is relevant under the Digital Inclusion programme.
En particulier, un grand nombre de PPB sont pertinents pour le Programme informatique et un sous-ensemble de ces PPB est pertinent pour le Programme pour l'inclusion numérique.
Brazil applies mutatis mutandis the same arguments developed under the Informatics programme to the PADIS and Digital Inclusion programmes.
Le Brésil applique mutatis mutandis au Programme PADIS et au Programme pour l'inclusion numérique les mêmes arguments que ceux qui ont été développés pour le Programme informatique.
Even in the case of tax reductions under the Informatics programme, the tax to be paid would be lower than the tax for like imported intermediate ICT products, which are not incentivized.
Même dans le cas des réductions fiscales au titre du Programme informatique, la taxe devant être acquittée serait moindre que la taxe pour les produits des TIC intermédiaires importés similaires, qui ne sont pas visés par des incitations.
The Panel notes that in order for a company to become accredited and then to obtain the tax benefits under the Informatics programme, it must produce the relevant technology and automation goods in accordance with the terms of particular product-specific PPBs.
Le Groupe spécial note que, pour qu'une société soit accréditée et obtienne ensuite les avantages fiscaux au titre du Programme informatique, elle doit fabriquer les produits des technologies et produits d'automatisation pertinents conformément aux modalités des PPB par produit particuliers.
This analysis also holds true for the basic production step requirements of all PPBs under the Informatics programme, which typically are set forth in the PPBs' Article 1.
La présente analyse est également valable pour les prescriptions relatives aux étapes de production de base de tous les PPB au titre du Programme informatique, qui sont habituellement énoncées dans l'article premier des PPB.
As shown by Article 1 of this PPB, for an optical splice closure to be eligible for the tax benefits under the Informatics programme, all of the steps outlined in that Article must be undertaken in Brazil.
Comme le montre l'article premier du présent PPB, pour qu'un boîtier d'épissurage de fibre optique soit admissible au bénéfice des avantages fiscaux au titre du Programme informatique, toutes les étapes mentionnées dans cet article doivent être exécutées au Brésil.
Develop the products in Brazil (540) (in order to obtain additional tax reductions under the Informatics programme or to obtain tax exemptions (through zero rates) under the PATVD programme).
développer les produits au Brésil (540) (pour obtenir des réductions fiscales additionnelles au titre du Programme informatique ou des exonérations fiscales (au moyen de taux nuls) au titre du Programme PATVD).
In addition, imported products that are developed outside Brazil cannot benefit from the tax exemptions under the PATVD and Digital Inclusion programmes or additional tax reductions under the Informatics programme.
En outre, les produits importés qui sont développés en dehors du Brésil ne peuvent pas bénéficier des exonérations fiscales au titre du Programme PATVD et du Programme pour l'inclusion numérique ni des réductions fiscales additionnelles au titre du Programme informatique.
As Brazil has explained, the Digital Inclusion Programme is a subsidy paid to domestic producers accredited under the Informatics Programme, in order to foment the production in Brazil of certain low cost ICT consumer products.
Comme le Brésil l'a expliqué, le Programme pour l'inclusion numérique est une subvention versée aux producteurs nationaux accrédités au titre du Programme informatique afin de stimuler la production au Brésil de certains produits des TIC à faible coût.
The following categories of information technology and automation goods are covered under the Informatics programme
Les catégories suivantes de produits des technologies de l'information et produits d'automatisation sont visées par le Programme informatique
Brazil shows how complying with the R&D investment requirement under the Informatics programme provides an advantage to accredited companies.
Le Brésil montre comment le respect de la prescription imposant d'investir dans la recherche-développement qui est énoncée dans le Programme informatique accorde un avantage aux sociétés accréditées.
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