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under the pace programme
Vertaling van "under the pace programme" in Frans
au titre du programme PACE
dans le cadre du programme PACE
To accelerate the processing of your application you can request accelerated search or examination under the PACE programme.
Pour accélérer le traitement de votre demande, vous pouvez requérir une recherche ou un examen accélérés au titre du programme PACE.
Accelerated prosecution under the PACE programme can be provided only where practically feasible and subject to the workload of search and examining divisions.
Le traitement accéléré au titre du programme PACE ne peut être effectué que dans la mesure où les capacités le permettent et sous réserve de la charge de travail des divisions de recherche et d'examen.
This applies even if a request under the PACE programme is or has been filed (see point 441).
Cela vaut également si une requête est ou a été présentée au titre du programme PACE (cf. point 441).
the examination fee, where the applicant has waived his right to the invitation under Rule 70(2) EPC or requested accelerated examination under the PACE programme
la taxe d'examen, lorsque le demandeur a renoncé à son droit de recevoir l'invitation visée à la règle 70(2) CBE ou qu'il a requis un examen accéléré au titre du programme PACE
where the applicant has requested accelerated examination under the PACE programme before the date of expiry of the period under Rule 70(1) EPC or Rule 159(1) EPC, as appropriate
lorsque le demandeur a requis un examen accéléré au titre du programme PACE avant la date d'expiration du délai visé à la règle 70(1) CBE ou à la règle 159(1) CBE, le cas échéant
For this purpose, a separate request under the PACE programme is to be submitted upon entry into the European phase or later (EPO Form 1005).
Une requête distincte au titre du programme PACE doit être soumise à cet effet lorsque la demande entre dans la phase européenne, ou ultérieurement (formulaire OEB Form 1005).
If not, the communication will be issued and the application will be processed only after expiry of the six-month period, even if a request under the PACE programme has been filed (see E-VIII, 4).
Sinon, la notification est émise et la demande est traitée seulement à l'expiration du délai de six mois mentionné dans ces règles, même si une requête au titre du programme PACE a été présentée (cf. E-VII, 3.2).
303 Irrespective of the PPH pilot programme any applicant may request accelerated examination under the PACE programme in the procedure before the EPO as elected Office at any time.
Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu.
The Office strives to produce subsequent examination communications within three months of receipt of the applicant's reply, provided that the application is still being processed under the PACE programme (see paragraph 4 above).
L'Office s'efforce d'émettre toutes les autres notifications dans un délai de trois mois à compter de la réception de la réponse du demandeur, à condition que la demande soit encore traitée dans le cadre du programme PACE (cf. paragraphe 4 ci-dessus).
However, accelerated examination in the European phase will not be performed unless requested separately under the PACE programme.
Toutefois, ceci n'entraîne pas d'office un examen accéléré dans la phase européenne, lequel doit être requis séparément dans le cadre du programme PACE.
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