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under the program rules
Vertaling van "under the program rules" in Frans
aux termes des règles du régime
Others have left their job for reasons not deemed valid under the program rules, including going back to school.
D'autres ont quitté leur emploi pour des motifs jugés non valables aux termes des règles du régime, notamment pour retourner aux études.
They require all expenses to be directly attributable to and necessary for the execution of the activities specified in the grant application, and permitted under the program rules.
Ils exigent des titulaires d'une subvention que toutes les dépenses soient directement attribuables et nécessaires à la réalisation des activités prévues dans la demande de subvention et soient permises par les règles des programmes.
The IESO will use this information to determine whether the FIT application meets the relevant land use restrictions under the program rules.
La SIERE se servira de cette information pour déterminer si la demande de TRG respecte les restrictions applicables en matière d'aménagement prescrites dans les règles du Programme de TRG.
But often we look at the benefit to unemployment ratio, so the proportion of the unemployed who are eligible for benefits under the program rules has been in decline since the early 1990s, down to about 45% according to the Statistics Canada EI coverage survey.
La proportion des chômeurs admissibles aux prestations aux termes des règles du régime est à la baisse depuis le début des années 1990 et se situe maintenant à environ 45 p. 100 selon l'Enquête de Statistique Canada sur la couverture de l'assurance-emploi.
Under the program rules, the companies could not get help if public funds had been invested.
Les règles des programmes faisaient en sorte que les entreprises ne pouvaient pas recevoir d'aide s'il y avait de l'argent public.
If an Elite Member has a confirmed reservation, but is relocated from the hotel upon arrival, the property will pay the Ultimate Reservation Guarantee compensation in place on that date under the Program Rules.
Si un membre Élite dispose d'une réservation confirmée mais ne peut être hébergé par l'hôtel à son arrivée, l'établissement lui versera un dédommagement au titre de la Garantie de réservation absolue en vigueur à la date du jour conformément au Règlement du programme.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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