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under the support programmes
Vertaling van "under the support programmes" in Frans
au titre des programmes d'aide
dans le cadre des programmes d'aide
This has an impact on the planning, implementation and execution of the operations under the support programmes in the wine sector because operators are suffering from a greatly reduced cash flow in relation to normal years.
La planification, la mise en œuvre et l'exécution des opérations au titre des programmes d'aide dans le secteur vitivinicole s'en trouvent perturbées car le flux de trésorerie des opérateurs est considérablement réduit par rapport aux années ordinaires.
Therefore, aid to crisis storage for wine should be temporarily eligible for support under the support programmes in the wine sector.
Aussi l'aide au stockage en cas de crise pour le vin devrait-elle être temporairement admissible au bénéfice d'une aide au titre des programmes d'aide dans le secteur vitivinicole.
should be eligible for support under the support programmes so as to encourage a responsible approach to crisis situations.
soient admissibles au bénéfice d'une aide dans le cadre des programmes d'aide.
Those reports shall list and describe the measures for which Community assistance under the support programmes was granted and shall, in particular, provide details on the implementation of the promotion measures referred to in Article 103p.
Ces rapports énumèrent et décrivent les mesures pour lesquelles le soutien financé par la Communauté dans le cadre des programmes d'aide a été octroyé et fournissent notamment des précisions en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de promotion visées à l'article 103 septdecies.
Those reports shall list and describe the measures for which Community assistance under the support programmes was granted and shall in particular provide details on the implementation of the promotion measures referred to in Article 10.
Ces rapports énumèrent et décrivent les mesures pour lesquelles le soutien financé par la Communauté dans le cadre des programmes d'aide a été octroyé et fournissent notamment des précisions en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de promotion visées à l'article 10.
Article 26 of Delegated Regulation (EU) 2016/1149 limits support for the setting up of mutual funds granted under the support programmes in the wine sector to three years.
L'article 26 du règlement délégué (UE) 2016/1149 limite à trois ans l'aide à la constitution de fonds de mutualisation octroyée dans le cadre des programmes de soutien au secteur vitivinicole.
Member States shall not contribute to the costs of measures financed by the Union under the support programmes.
Les États membres ne contribuent pas au coût des mesures financées par l'Union dans le cadre des programmes d'aide.
Rules related to possible changes to operations under the support programmes in the wine sector under Regulation (EU) No 1308/2013 are laid down in Article 53(1) of Delegated Regulation (EU) 2016/1149.
Les règles régissant les éventuelles modifications des opérations relevant des programmes de soutien au secteur vitivinicole au titre du règlement (UE) no 1308/2013 sont établies à l'article 53, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/1149.
Member States shall not contribute to the costs of measures financed by the Union under the support programmes. Subsection 2
Les États membres ne contribuent pas au coût des mesures financées par l'Union dans le cadre des programmes d'aide.
Therefore, aid to crisis storage for wine should be temporarily eligible for support under the support programmes in the wine sector.
Aussi l'aide au stockage en cas de crise pour le vin devrait-elle être temporairement admissible au bénéfice d'une aide au titre des programmes d'aide dans le secteur vitivinicole.
Article 26 of Delegated Regulation (EU) 2016/1149 limits support for the setting up of mutual funds granted under the support programmes in the wine sector to three years.
L'article 26 du règlement délégué (UE) 2016/1149 limite à trois ans l'aide à la constitution de fonds de mutualisation octroyée dans le cadre des programmes de soutien au secteur vitivinicole.
Rules related to possible changes to operations under the support programmes in the wine sector under Regulation (EU) No 1308/2013 are laid down in Article 53(1) of Delegated Regulation (EU) 2016/1149.
Les règles régissant les éventuelles modifications des opérations relevant des programmes de soutien au secteur vitivinicole au titre du règlement (UE) no 1308/2013 sont établies à l'article 53, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/1149.
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