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under the two programmes
Vertaling van "under the two programmes" in Frans
au titre des deux programmes
dans le cadre des deux programmes
The main difference between guarantees issued under the two programmes relates to the terms of the underlying credit.
La principale différence entre les garanties émises au titre des deux programmes porte sur les échéances du crédit visé.
The US cannot ignore the much larger volume of subsidisation under the two programmes that have not been withdrawn or modified.
Les États-Unis ne peuvent faire abstraction du volume bien plus important de subventionnement au titre des deux programmes qui n'ont pas été retirés ou modifiés.
In Germany 44 out of 99 projects under the two programmes supported priority 3 for a total of 5,6 M € (about 41 % of the total budget assigned to the Fund).
En Allemagne, 44 des 99 projets réalisés au titre des deux programmes entraient dans le cadre de la priorité 3, pour un total de 5,6 millions d'EUR (environ 41 % du budget total alloué au Fonds).
In our view, the annual MPS for wheat in column 8 of Supporting Table DS:7 should be the sum of MPSs under the two programmes for wheat.
Nous pensons que le montant annuel du soutien des prix du marché du blé donné dans la colonne 8 du tableau explicatif DS:7 devrait correspondre à la somme des montants du soutien des prix du marché au titre des deux programmes visant le blé.
A set of requirements has been elaborated to ensure the quality of services provided under the two programmes.
Une série d'obligations a été établie pour garantir la qualité des services fournis dans le cadre des deux programmes.
The activities under the two programmes are pre-competitive and there is no financing of product development.
Les actions des deux programmes sont préconcurrentielles et le développement de produits n'est pas financé.
She would welcome gender-specific information regarding the remuneration and employment conditions of workers under the two programmes.
Elle aimerait des informations sexospécifiques sur les conditions de rémunération et d'emploi des salariés prévues par ces deux programmes.
Some 871 young people have served under the two programmes.
Environ 871 jeunes ont participe aux deux programmes.
It is now estimated that approximately 1,100 older workers will be adjusted out of the fishery under the two programmes.
On estime maintenant qu'environ 1100 travailleurs âgés quitteront l'industrie de la pêche dans le cadre des deux programmes.
It is clear from the above descriptions of the technical objectives of the HSR programme and the AS programme that the Panel did not explicitly link any of the six technologies used on the 787 to the research conducted under the two programmes.
Il ressort clairement des descriptions ci-dessus des objectifs techniques du programme HSR et du programme AS que le Groupe spécial n'a pas lié explicitement l'une quelconque des six technologies utilisées pour le 787 à la recherche menée en vertu des deux programmes.
The table in Annex 6 shows the sums committed (in euros) for services relating to IT systems under the two programmes.
Le tableau en Annexe 6 reprend les sommes engagées (en euros) pour les prestations de services relatives aux systèmes informatiques dans le cadre des deux programmes.
The Committee is convinced that effectiveness and success in pursuing the objectives of Fiscalis 2007 will also depend on there being a programme with similar objectives in the field of customs duties4, and on the possibility of combining specific and complementary actions under the two programmes.
Le Comité est convaincu que la réalisation fructueuse des objectifs de "Fiscalis 2007" dépendra également de l'existence d'un programme comportant des objectifs semblables dans le domaine des taxes douanières4, ainsi que de la possibilité de combiner les actions spécifiques et complémentaires des deux programmes.
In summary, neither the relevant incentives under the two programmes, nor the related legislation, are contingent upon export performance and thus do not constitute prohibited subsidies under Article 3 of the SCM Agreement.
En résumé, ni les incitations offertes dans le cadre des deux programmes ni la législation correspondante ne sont subordonnées aux résultats à l' ne s'agit donc pas de subventions prohibées au titre de l'article 3 de l'Accord SMC.
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