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unspecified date
Vertaling van "unspecified date" in Frans
date non précisée
date indéterminée
date non spécifiée
date non déterminée
date qui n'est pas précisée
Mr. G. filed a petition for review on an unspecified date.
M. G. a formé un recours en révision à une date non précisée.
This action was dismissed, according to the author, on an unspecified date.
Selon l'auteur, le recours a été rejeté à une date non précisée.
But the ceremony was cancelled and deferred to an unspecified date.
Mais la cérémonie a été annulée et reportée à une date indéterminée.
Important precision operations have not taken place, or have been postponed, to a future unspecified date.
Des interventions importantes de chirurgie de précision n'ont pas pu être effectuées ou ont été reportées à une date indéterminée.
After being involved in a traffic accident on an unspecified date, he was remanded in custody for involuntary homicide and failure to control his vehicle.
Suite à son implication, à une date non spécifiée, dans un accident de la circulation, il a été mis sous mandat de dépôt pour homicide involontaire et défaut de maîtrise.
A national body to stamp out corruption "will be up and running by the end of next March", the prime minister declared, adding that an even more vigilant "committee" would start anti-corruption activities at an unspecified date.
Une instance nationale de lutte contre la corruption "sera mise en place d'ici fin mars", a affirmé le Premier ministre, ajoutant qu'une "commission" plus répressive débutera ses activités anti-corruption à une date non spécifiée.
Some unspecified payment had been made to the family on an unspecified date.
Une somme non précisée a été versée à la famille à une date non précisée.
Subsequently, on an unspecified date, his father was charged with "hooliganism" and sentenced.
Par la suite, à une date non précisée, son père a été accusé de «vandalisme» et condamné.
Due to the author's unauthorized departure, her property was confiscated by a court's decision on an unspecified date.
L'auteur ayant quitté le pays sans autorisation, son bien a été confisqué par décision d'un tribunal à une date non précisée.
Apparently the bridge was disabled, on an unspecified date, totally destroying the biggest arch and cut the rest, tears still clearly visible today.
Apparemment le pont a été désaffecté, à une date non précisée, détruisant totalement la plus grande arche et coupant le reste, traces encore bien visibles aujourd'hui.
He also filed, on an unspecified date, a motion for the statutory deadline to be restored, because the appeal decision had been served to him late.
Il a également déposé, à une date non précisée, une motion visant à obtenir le rétablissement du délai légal, car la décision d'appel lui avait été communiquée avec retard.
Basically, this enactment relates only to laws or legislative provisions that are to come into force on an unspecified date to be determined by proclamation or decree.
Bref, cette loi concerne uniquement les lois ou dispositions de lois devant entrer en vigueur à une date non précisée et déterminée par proclamation ou par décret.
In his view, convicting a person for offences committed on an unspecified date, as in the present case, amounts to arbitrary treatment.
D'après l'auteur, le fait de condamner une personne pour des faits commis à une date non précisée, comme en l'espèce, relève de l'arbitraire.
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Synoniemen voor unspecified date in het Engels
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