restraining, until otherwise ordered by the court, further proceedings in any action, suit or proceeding against the company; and
surseoir, jusqu'à nouvel ordre, à la continuation de toute action, poursuite ou autre procédure contre la compagnie
If, however, a delay would entail a risk, the Court may issue an order immediately to apply until otherwise ordered.
Toutefois, si tout retard risque d'entraîner un préjudice, le tribunal peut prononcer une ordonnance applicable immédiatement et jusqu'à nouvel ordre.
Such orders for the preservation of evidence as are mentioned in the reply to question 9 from the US may, if a delay entails risks, be issued immediately, without notice to the other party, to remain effective until otherwise ordered.
Les mesures de sauvegarde mentionnées dans la réponse à la question 9 posée par les États Unis peuvent, si un retard risque d'être préjudiciable, être ordonnées immédiatement sans que l'autre partie en soit avisée et rester applicables jusqu'à nouvel ordre.
staying, until otherwise ordered by the court, all proceedings taken or that might be taken in respect of the company under the Bankruptcy and Insolvency Act or the Winding-up and Restructuring Act
suspendre, jusqu'à nouvel ordre, toute procédure qui est ou pourrait être intentée contre la compagnie sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou de la Loi sur les liquidations et les restructurations
This parental responsibility model could provide that parental responsibility is shared until otherwise ordered.
Ce modèle fondé sur la responsabilité parentale pourrait prévoir que celle-ci est partagée sauf disposition contraire d'une ordonnance.
Where an appeal is taken under subsection (6), the court being appealed to may direct that the order being appealed from shall be stayed pending the final disposition of the appeal or until otherwise ordered by that court.
Appel (6) Un appel peut être interjeté d'une ordonnance de déclaration de culpabilité visée au paragraphe (1) d'appel en attendant la conclusion définitive de l'appel ou la décision du tribunal.
staying, until otherwise ordered by the court, all proceedings taken or that might be taken in respect of the company under an Act referred to in subsection (1)
suspendre, jusqu'à ce qu'il rende une nouvelle ordonnance à l'effet contraire, les procédures intentées contre la compagnie au titre des lois mentionnées au paragraphe (1), ou qui pourraient l'être
The warrant of arrest shall remain in effect until otherwise ordered by the Court.
Le mandat d'arrêt reste en vigueur tant que la Cour n'en a pas décidé autrement.
That, until otherwise ordered, on allotted days pursuant to Standing Order 81, members shall speak in the manner provided for in the special order respecting allotted days made on September 26, 1997.
Que, sauf conventions contraires, pendant tous les jours désignés conformément à l'article 81 du Règlement, les députés feront leurs présentations tel que spécifié dans l'Ordre spécial respectant les jours désignés établis le 26 septembre 1997.
A motion or request filed under this rule may be filed under seal, and if so filed shall remain sealed until otherwise ordered by a Chamber.
Une requête ou une demande présentée au titre de la présente règle peut être déposée sous pli scellé; elle demeure scellée tant qu'une chambre n'en décide pas autrement.
The M60 gun crews, tactically positioned around the perimeter to provide for multiple fields of fire, were told to hold their fire until otherwise ordered (so as to conceal their true location from the NVA).
Les équipes de M-60, placées tactiquement autour du périmètre pour fournir des champs de tirs multiples, reçurent l'ordre de retenir leur feu, de manière à dissimuler leur véritable emplacement.
The M60 gun crews, tactically positioned around the perimeter to provide for multiple fields of fire, were told to hold their fire until otherwise ordered (so as to conceal their true location from the NVA).
Les Vietnamiens attaquent les positions américaines. Les équipes de M-60, placées tactiquement autour du périmètre pour fournir des champs de tirs multiples, reçurent l'ordre de retenir leur feu, de manière à dissimuler leur véritable emplacement.
The warrant of arrest shall remain in effect until otherwise ordered by the Court.
Le mandat d'arrêt reste en vigueur tant que la Cour n'en a pas décidé autrement.