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upon export performance because
Vertaling van "upon export performance because" in Frans
aux résultats à l'exportation parce qu'
In its oral reply, the EC indicated that it did not consider benefits under this programme to be contingent upon export performance because the programme dealt with potential exports, not actual exports.
Dans sa réponse orale, la CE a indiqué qu'elle ne considérait pas les aides accordées au titre de ce programme comme étant subordonnées aux résultats à l'exportation puisqu'il était question dans le programme d'exportations potentielles et non d'exportations réelles.
HB 2294 is de facto contingent upon export performance because its grant was conditioned upon establishment of a facility with the capacity to produce thirty-six superefficient airplanes.
Le HB 2294 est subordonné de facto aux résultats à l'exportation parce que son octroi était subordonné à l'établissement d'un site ayant la capacité de produire 36 avions superéconomiques.
The Report found that the grant payments were contingent upon export performance because of the sales performance targets and the linkage of those payments to the sales performance targets.
Il a été constaté dans le rapport que les versements à titre de don étaient subordonnés aux résultats à l'exportation en raison des objectifs de résultats en matière de ventes et du lien entre ces versements et les objectifs de résultats en matière de ventes.
7.1526 The panel ultimately concluded that the grant contract was contingent in fact upon export performance because there was a close tie between anticipated exportation and the grant of the subsidies.
7.1526 Le Groupe spécial a conclu finalement que le contrat de don était subordonné en fait aux résultats à l'exportation parce qu'il y avait un lien étroit entre les exportations prévues et l'octroi des subventions.
HB 2294 is de facto contingent upon export performance because the B&O tax reduction, an ad valorem subsidy, is contingent upon sales, including export sales.
Le HB 2294 est subordonné de facto aux résultats à l'exportation parce que la réduction de l'impôt B&O, subvention ad valorem, est subordonnée aux ventes, y compris les ventes à l'exportation.
It was claimed that the EPCG benefit is not contingent upon export performance because EPCG licences are available regardless of previous export performance.
Ils ont allégué que le régime n'est pas subordonné aux résultats à l'exportation dans la mesure où les licences EPCG sont accordées sans tenir compte des résultats à l'exportation antérieurs.
The EC has shown above that the FSC Replacement subsidies are contingent upon export performance because they are dependent upon exportation.
Les CE ont montré plus haut que les subventions de remplacement sont subordonnées aux résultats à l'exportation parce qu'elles sont tributaires de l'exportation.
The Tariff Exemption is contingent upon export performance because, all other conditions being equal, the size of the subsidy is larger if motor vehicles are exported than if they are sold in Canada.
L'exemption tarifaire est subordonnée aux résultats à l'exportation parce que, toutes les autres conditions étant égales, le montant de la subvention est plus important si les véhicules sont exportés que s'ils sont vendus au Canada.
7.1465 The European Communities argues that the grant of the subsidies under HB 2294 is contingent in fact upon export performance because the grant is tied to actual or anticipated exportation or export earnings.
7.1465 Les Communautés européennes font valoir que l'octroi des subventions au titre du HB 2294 est subordonné en fait aux résultats à l'exportation parce qu'il est lié aux exportations ou recettes d'exportation effectives ou prévues.
It was claimed that the EPCG benefit is not contingent upon export performance because EPCG licences are available regardless of previous export performance.
Ils ont allégué que le régime n'est pas subordonné aux résultats à l'exportation dans la mesure où les licences EPCG sont accordées sans tenir compte des résultats à l'exportation antérieurs.
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