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use the Code as
Vertaling van "use the Code as" in Frans
utiliser le Code comme
utiliser le code autant
That was undoubtedly true: if the requested State wished to use the Code as the basis for extradition, that was entirely its own affair.
Ceci est indubitable : si l'État requis souhaite utiliser le Code comme base de l'extradition, c'est exclusivement son affaire.
When an organization accepts the Code, it agrees to the principles of the Code and that it will use the Code as the basis for its antidoping program, rules and regulations.
Quand une organisation accepte le Code, elle accepte les principes détaillés dans ce document et s'engage à utiliser le Code comme la base de ses programmes et de ses règles antidopage.
It is the responsibility of each OCL employee to be aware of his or her ethical obligations and to use the Code as a guide in addressing and responding to ethical concerns.
Il incombe à chaque employé du CAL de connaître ses obligations sur le plan de l'éthique et d'utiliser le Code à titre de guide pour composer avec les préoccupations en matière d'éthique et y répondre.
In particular, the disputed phrase explains when the JFTC will use the Code as a guide or reference point regarding application of the law.
En particulier, le passage sur lequel porte le différend explique dans quel cas la JFTC aura recours au code comme guide ou point de référence en ce qui concerne l'application de la loi.
Thus, naturally read, the "but" clause refers to conditions that must prevail for the JFTC to use the Code as a reference point when applying the law.
Ainsi, logiquement, le membre de phrase commençant pas le terme "mais" énonce les conditions nécessaires pour que la JFTC se réfère au code lorsqu'elle applique la loi.
Flag States are also instructed to use the Code as a basis for providing a standard approach to the investigations, in order to correctly identify the causes of casualties and incidents.
L'État du pavillon doit en l'espèce se conformer au Code qui propose une approche commune permettant de déterminer correctement les causes des accidents et incidents de mer.
You can use the code as many times as you want.
Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le souhaitez.
However, we were able to use the code as a basis for building our own import module.
Nous nous sommes inspirés toutefois de ce code pour bâtir notre propre module d'importation.
The tobacco companies continued to use the code as a shield to deflect arguments that legislation was necessary.
Les compagnies de tabac ont continué à brandir leur code pour détourner les arguments de ceux qui affirmaient qu'une législation était nécessaire.
The customer will be able to use the code as many times as he/she wishes during the promotion period.
Le client pourra utiliser le code autant de fois qu'il le souhaite durant la période de promotion.
The focus now is to use the code as a basis for education of claimants and others on their rights and what they can expect from lawyers, rather than on something that is complaints-driven.
L'objectif maintenant est de se servir du code comme fondement pour éduquer les demandeurs et autres intervenants sur leurs droits et sur ce à quoi ils peuvent s'attendre des avocats, plutôt que sur une démarche axée sur des plaintes.
This way new browsers can just use the code as normal, but older IE versions will be able to style these elements too.
De cette façon les nouveaux navigateurs peuvent juste utiliser le code normalement, mais les anciennes versions d'IE seront également capables de styler ces éléments.
The member States and applicant States could then use the code as a model for drafting or revising their electoral legislation.
Les États membres et les États candidats pourraient ensuite s'inspirer du code pour rédiger ou réviser, le cas échéant, leur législation électorale.
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