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user fee
Vertaling van "user fee" in Frans
frais d'utilisateur
redevance pour opérations
redevance pour les opérations
redevance pour formalités
taxe aux usagers
redevances pour formalités
quote-part de l'assuré
Redevances pour les opérations
This last document lays out how calculate a user fee.
Ce dernier document indique comment calculer un frais d'utilisation.
We understand the need for a reasonable user fee.
Nous comprenons qu'il faut des frais d'utilisation raisonnables.
We have heard the leader of the Reform Party call for a user fee.
Nous avons entendu le chef du Parti réformiste parler d'un ticket modérateur.
A user fee is a tax with another name.
Les frais d'utilisation sont une taxe sous un autre nom.
For some services, farmers pay a user fee.
Pour certains services, les agriculteurs paient des frais d'utilisation.
The user fee concept is not new.
La notion de frais d'utilisation n'est pas nouvelle.
Develop a directive on user fee management.
Mettre au point une directive sur la gestion des frais d'utilisation.
The user fee concept is not new.
Le concept des frais d'utilisation n'est pas nouveau.
Cost recovery is not a user fee.
Recouvrement des coûts n'est pas synonyme de frais d'utilisation.
This is a user fee that is directly linked to the industry.
Ce sont des frais d'utilisation qui sont directement liés à l'industrie.
Subject to a comprehensive user fee assessment.
Sujet à une évaluation exhaustive des frais d'utilisation.
A user fee is a flat tax.
Les frais d'utilisation sont un impôt uniforme.
Wonks call it a mileage-based user fee.
Wonks appelle cela des frais d'utilisation au kilométrage.
Synoniemen voor user fee in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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