This last document lays out how calculate a user fee.
We understand the need for a reasonable user fee.
This proposed user fee has not yet been implemented.
Cette nouvelle redevance n'a pas encore été instituée.
A user fee is a tax with another name.
Les frais d'utilisation sont une taxe sous un autre nom.
For some services, farmers pay a user fee.
Pour certains services, les agriculteurs paient des frais d'utilisation.
Develop a directive on user fee management.
Mettre au point une directive sur la gestion des frais d'utilisation.
Cost recovery is not a user fee.
Recouvrement des coûts n'est pas synonyme de frais d'utilisation.
This is a user fee that is directly linked to the industry.
Ce sont des frais d'utilisation qui sont directement liés à l'industrie.
Subject to a comprehensive user fee assessment.
Sujet à une évaluation exhaustive des frais d'utilisation.
Wonks call it a mileage-based user fee.
Wonks appelle cela des frais d'utilisation au kilométrage.
Give a detailed explanation of the user fee structure and other expected revenues.
Expliquez en détail la structure des frais d'utilisation et les autres sources de revenus prévus.
I believe this step will help advance user fee management.
Je crois que cette mesure aidera à faire progresser la gestion des frais d'utilisation.
Any organization can charge a user fee and there is no stopping that.
N'importe quelle organisation peut demander des frais d'utilisation et rien n'empêche cela.