This policy ensures that the agreements accomplish their objectives in a fair and transparent manner using plain language and incorporating the principals of natural justice and procedural fairness.
Cette politique assure que les ententes atteignent leurs objectifs d'une manière juste et transparente en utilisant un langage simple et en incorporant les principes de la justice naturelle et des procédures.
A key point is that a 'ritual' can be described in an implementation independent, generic way, using plain language.
Write or speak clearly using plain language in a conversational tone, not technical terms.
Écrivez ou parlez clairement en utilisant un langage clair, dans un ton de conversation, en évitant les termes techniques.
For example, all new and revised bulletins are written using plain language writing techniques.
Par exemple, tous les bulletins nouveaux ou révisés sont rédigés dans un langage simple.
Current legislation can be difficult to understand and follow because it is not written using plain language and because it has been amended on an issue by issue basis over many decades.
Les lois actuelles peuvent être difficiles à comprendre et à suivre, parce qu'elles ne sont pas rédigées dans un langage simple et parce qu'elles ont été modifiées au cas par cas pendant de nombreuses décennies.
We are reviewing and improving our contract terms and conditions, which involves using plain language and removing duplicated and outdated information.
Nous sommes en train de réviser et d'améliorer les modalités et les conditions de nos contrats, y compris en utilisant un langage clair et en éliminant les renseignements redondants et désuets.
Financial intermediaries should be required to provide information in a transparent manner using plain language regarding the charges associated with their products and services, and the compensation registrants would receive (directly or indirectly).
Ces intermédiaires devraient ainsi être tenus d'informer les clients en toute transparence et dans un langage simple à l'égard des frais liés à leurs produits et services et de la rémunération que touchent les personnes inscrites (directement ou indirectement).
Some regulators will need to invest more effort in describing processes and information requirements using plain language, supported with documentation (e.g., links to application forms).
Certains organismes de réglementation devront investir plus d'efforts dans la description des processus et des exigences d'information en utilisant un langage simple, soutenu par de la documentation (par exemple, des liens vers les formulaires de demande).
Following the training program, the COO reviewed and updated their registration materials, email templates and website content using plain language.
Suite au programme de formation, l'OOO a examiné et mis à jour ses documents d'inscription, ses modèles de courriels et le contenu de son site Web en utilisant un langage clair.
Write for a general audience using plain language, as the summary may be used for communication purposes, such as press releases for the NCE website.
Rédigez le sommaire pour un auditoire général en utilisant un langage clair, car ce sommaire pourra être utilisé dans le cadre des activités de communication des RCE, notamment dans des communiqués et dans le site Web des RCE.
(CCTS) must communicate with customers using plain language.
Le fournisseur de services doit communiquer avec les clients en utilisant un langage simple.
It explains the contents of the General Comment in a simple way using plain language and colourful illustrations, making it a useful tool in educating street children about their rights.
Il explique le contenu de la remarque générale de manière simple en utilisant un langage simple et des illustrations colorées, ce qui en fait un outil utile pour éduquer les enfants de la rue sur leurs droits.
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