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using the normal procedure
Vertaling van "using the normal procedure" in Frans
selon la procédure normale
en utilisant la procédure normale
In the case of temporary importation, the transfer from one holder to another may also take place where the latter enters the goods under the arrangements by means of a customs declaration in writing using the normal procedure.
Dans le cas de l'admission temporaire, le transfert d'un titulaire vers un autre peut également avoir lieu lorsque le second place les marchandises sous le régime au moyen d'une déclaration en douane faite par écrit selon la procédure normale.
In the following cases, the application for authorisation may be made by means of a customs declaration in writing or by means of a data processing technique using the normal procedure
Dans les cas décrits ci-après, la demande d'autorisation peut être constituée par une déclaration en douane faite par écrit ou par procédé informatique, selon la procédure normale
The bonus itself cannot be withdrawn and is meant as an additional leverage which can help increase the profits - which, in turn, belong to the trader and can be withdrawn using the normal procedure.
Le bonus en lui-même ne peut être retiré et est considéré comme un effet de levier supplémentaire qui peut aider à augmenter les bénéfices - qui, à leur tour, appartiennent au trader et peuvent être retirés en utilisant la procédure normale.
In addition, it is reminded to all illegal aliens, who have not applied to PNRE they can regularize their status using the normal procedure established in the Law 285-04 of migration and its regulations.
En outre, il est rappelé à tous les étrangers en situation irrégulière, qui n'ont pas appliqué au PNRE qu'ils peuvent régulariser leur statut en utilisant la procédure normale établie dans la Loi 285-04 de migration et de ses règlements d'application.
After a suspension of the session, the EPP-ED group withdrew its request, which means that next week's plenary vote will be taken using the normal procedure and not a "block" vote.
Après une suspension de séance, le groupe PPE-DE a retiré la demande, ce qui signifie que le vote en plénière de la semaine prochaine aura lieu selon la procédure normale et non en "un bloc".
The amount was computed by OHCHR and the Division of Conference Management using the normal procedure whereby standard costs are multiplied by workload estimates.
Ce montant avait été calculé par le HCDH et la Division de la gestion des conférences en utilisant la procédure normale, qui consiste à appliquer les coûts standard aux estimations relatives au volume de travail.
Using the normal procedure, a sighting study starting dose of 2000 mg/kg (or exceptionally 5000 mg/kg) followed by dosing of a further four animals at this level serves as a limit test for this guideline.
Selon la procédure normale, une étude d'orientation à la dose initiale de 2000 mg/kg (exceptionnellement 5000 mg/kg), suivie du traitement de quatre animaux supplémentaires à cette même dose, sert d'essai limite dans cette ligne directrice.
In particular circumstances the customs authorities may allow the declaration for free circulation in writing or by means of a data-processing technique using the normal procedure to constitute an application for authorisation, provided that
Dans certaines circonstances particulières, les autorités douanières peuvent admettre que la déclaration faite par écrit ou par procédé informatique pour la mise en libre pratique, établie suivant la procédure normale, constitue la demande d'autorisation lorsque
Furthermore, not all the participating countries have yet developed interfaces allowing traders using the normal procedure to transmit their declarations electronically.
De plus, tous les Etats participants n'ont pas encore développé d'interfaces permettant aux opérateurs utilisant la procédure normale de transmettre leur déclaration de manière électronique.
Methods: Carboxyhemoglobine levels were determined in blood using the normal procedure in our laboratory, consisting in a fourth derivative spectrophotometric method, using sodium dithionite as releasing agent.
Méthodes : Les taux de HbCO dans le sang ont été déterminés via la procédure standard du laboratoire, à savoir une méthode spectrophotométrique de quatrième ordre, utilisant l'hydrosulfite de sodium comme agent révélateur.
The Office of Food Safety and Recalls and the Web Operations Unit are developing an alternate procedure for notifying newswire services when it is identified that the 24 hour time standard may not be met using the normal procedure.
Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments et les Opérations Web travaillent à trouver une autre façon d'aviser les services de presse lorsqu'il est déterminé que le délai de 24 heures risque de ne pas être respecté au moyen de la procédure normale.
In the case of temporary importation, the transfer from one holder to another may also take place where the latter enters the goods under the arrangements by means of a customs declaration in writing using the normal procedure.
Dans le cas de l'admission temporaire, le transfert d'un titulaire vers un autre peut également avoir lieu lorsque le second place les marchandises sous le régime au moyen d'une déclaration en douane faite par écrit selon la procédure normale.
In the following cases, the application for authorisation may be made by means of a customs declaration in writing or by means of a data processing technique using the normal procedure
Dans les cas décrits ci-après, la demande d'autorisation peut être constituée par une déclaration en douane faite par écrit ou par procédé informatique, selon la procédure normale
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