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using the relevant union code
Vertaling van "using the relevant union code" in Frans
selon le code de l'Union prévu
Using the relevant Union code, specify the customs office indicated in the respective authorization to supervise the procedure.
Préciser, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l'autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.
Using the relevant Union code, enter the country to which it is known at the time of release into the customs procedure that the goods are to be delivered.
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.
If the entry summary declaration and the customs declaration are lodged separately, using the relevant Union code, enter the MRN of the entry summary declaration or any other previous document.
Si la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration en douane sont déposées séparément, au moyen du code de l'Union prévu à cet effet, entrer le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de tout autre document précédent.
Using the relevant Union code from Appendix D1, enter in box 17a the last country of destination of the goods to be exported as known at the time of export.
Dans la case 17a, indiquer, conformément au code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1, le code correspondant au dernier pays de destination connu, au moment de l'exportation, vers lequel les marchandises doivent être exportées.
Enter the situation when crossing the external frontier of the Union using the relevant Union code.
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l'Union.
Using the relevant Union code, enter the type of the authorization and the EORI number of the holder of the authorization as provided for in Article 1(18).
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le type d'autorisation et le numéro EORI du titulaire de l'autorisation visé à l'article 1er, point 18).
Using the relevant Union code from Appendix D1, enter the office where the goods are to be presented in order to complete the Union transit operation.
Mentionner le bureau où les marchandises doivent être représentées pour mettre fin à l'opération de transit de l'Union selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.
Using the relevant Union code from Appendix D1, enter the office where the goods are to be presented in order to complete the Union transit operation.
Mentionner le nom du bureau où les marchandises doivent être représentées pour mettre fin à l'opération de transit.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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