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using the transaction value method
Vertaling van "using the transaction value method" in Frans
utiliser la méthode de la valeur transactionnelle
par application de la méthode de la valeur transactionnelle
selon la méthode de la valeur transactionnelle
The value for duty of software that has been sold will be determined using the transaction value method.
Lorsqu'un logiciel a été vendu, sa valeur en douane sera déterminée au moyen de la méthode de la valeur transactionnelle.
If you answered yes to all of these questions, you meet the principal requirements for using the transaction value method.
Si vous avez répondu oui à toutes ces questions, vous respectez les principales exigences qui régissent l'utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle.
Duties are determined on the basis of the c.i.f. value using the transaction value method.
Les droits de douane sont déterminés sur la base de la valeur c.a.f. en utilisant la méthode de la valeur transactionnelle.
When determining the customs value using the transaction value method, the time at which the sale was agreed shall not be taken into account.
Lors de la détermination de la valeur en douane par application de la méthode de la valeur transactionnelle, il ne sera pas tenu compte du moment où la vente a été conclue.
If all of the requirements for using the transaction value method have been met, the value of the sketches must be taken into consideration when calculating the value for duty of imported labels.
Si toutes les exigences pour utiliser la méthode de la valeur transactionnelle sont remplies, la valeur du croquis doit être prise en considération lors du calcul de la valeur en douane des étiquettes importées.
In the case of collectors' items, antique currency for example, the goods are valued using the transaction value method based on the price paid or payable for them.
Pour ce qui est des objets de collection, par exemple de la monnaie ancienne, le prix payé ou à payer servira de base afin de déterminer leur valeur en douane selon la méthode de la valeur transactionnelle.
Regardless of whether all requirements for using the transaction value method have been met, the value for duty is negligible since the acquisition price represents either the value of the future service or the redemption value.
Même si ceux-ci répondent à toutes les exigences pour utiliser la méthode de la valeur transactionnelle, la valeur en douane est négligeable, car le prix d'acquisition ne représente que la valeur du futur service ou la valeur de rachat.
Since the formula for the determination of the regional value content of the good using the transaction value method only requires the transaction value of the good and the value of non-originating materials, no other carry forward values are necessary.
Comme il suffit de connaître la valeur transactionnelle du produit et la valeur des matières non originaires pour appliquer la formule servant à déterminer la teneur en valeur régionale du produit, selon la méthode de la valeur transactionnelle, le report des autres valeurs n'est pas nécessaire.
If all of the requirements for using the transaction value method have been met and all adjustments have been taken into consideration in the price paid or payable, the value for duty is $500.
Si toutes les exigences pour utiliser la méthode de la valeur transactionnelle sont remplies et que tous les ajustements ont été pris en considération dans le prix payé ou à payer, la valeur en douane sera de 500 $.
This notice clarifies the importer's obligations with respect to the provision for deductions in paragraph 48(5)(b) when determining value for duty using the transaction value method.
Cet avis vise à clarifier les obligations des importateurs en ce qui a trait aux déductions prévues à l'alinéa 48(5)b) au moment de calculer la valeur en douane selon la méthode de la valeur transactionnelle.
The authorities note that over 90% of all goods (except cars, which are cleared according to fixed rates) are cleared using the transaction value method.
Les autorités notent que 90% de l'ensemble des marchandises (à l'exception des voitures, qui sont dédouanées selon des taux fixes) sont dédouanées sur la base de la valeur transactionnelle.
If the goods can be valued using the transaction value method, parts I and II should be completed, determining the customs value per item, giving information by type of product.
Dans les cas où il sera possible d'effectuer l'évaluation par application de la méthode de la valeur transactionnelle, il conviendra de remplir les sections I et II, en établissant la valeur en douane par lot, ce qui fournit des renseignements par type de produit.
In addition, no criteria were included in the text to justify the rejection of related party transactions using the transaction value method of valuation, as was required by Article 1:2(a).
En outre, le texte ne précisait aucun critère pouvant justifier le rejet de transactions entre parties liées sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle, comme le prescrivait l'article 1:2 a).
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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