Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
value-added method
Vertaling van "value-added method" in Frans
méthode de la valeur ajoutée
Product-specific rules using the value-added method require that
les règles d'origine par produit utilisant la méthode de la valeur ajoutée prescrivent que
shall be deemed a qualifying material if the material satisfies the same product-specific rule, specified for the good in Annex IIA, using the value-added method.
sera réputée être une matière première qualifiante si la matière première satisfait à la règle d'origine spécifique applicable un même produit, spécifiée pour le produit dans l'Annexe IIA, en utilisant la méthode de la valeur ajoutée.
Those restrictive conditions for goods which are not of Community origin should be modified in order to promote the use of the value-added method.
Il convient de modifier ces conditions restrictives applicables aux marchandises non originaires de la Communauté afin d'encourager l'utilisation de la méthode de la valeur ajoutée.
In its answer to Written Question E-4209/06, the Commission stated that the study on the impact of the value-added method as a criterion for rules of origin had been completed but was still undergoing analysis.
Dans sa réponse à la question écrite E-4209/06, la Commission explique que l'étude d'impact de la méthode de la valeur ajoutée comme critère pour déterminer les règles d'origine est déjà terminée mais que ses résultats doivent faire l'objet d'une analyse.
In its answers to Questions E-3563/05 and E-4157/05, the Commission mentioned the carrying-out of a study by an external consultant on the impact of the value-added method, the results of which would not be known before the end of 2005.
Dans ses réponses aux questions E-3563/05 et E-4157/05, la Commission européenne mentionne la réalisation d'une étude d'incidence de la méthode de la valeur ajoutée, confiée à un consultant extérieur, et dont les résultats ne seraient pas connus avant la fin de l'année 2005.
The use of a value-added method is therefore a starting point.
Le recours à une méthode fondée sur la valeur ajoutée est donc un point de départ.
For the purpose on this paper, comments will be limited to the value-added method that compares the value of the materials imported or of undetermined origin with the value of the finished product.
Aux fins du présent document, les commentaires ne porteront que sur la méthode consistant à comparer la valeur des matières importées ou d'origine indéterminée avec la valeur du produit fini.
The study will help in defining the criteria and in verifying whether a value-added method with the appropriate thresholds for both sufficient processing and cumulation is actually in line with the principles of simplification and development-friendliness.
Cette étude contribuera à définir les critères et à vérifier si une méthode fondée sur la valeur ajoutée et assortie des seuils adéquats pour les notions de transformation suffisante et de cumul est vraiment conforme aux principes de simplification et de contribution au développement.
Does it not think it necessary for a study to be completed on fisheries and on the agricultural sector in general, given the consequences of the reform of rules of origin and, more specifically, of the use of the value-added method?
La Commission ne juge-t-elle pas nécessaire de mener une étude dans ce secteur et dans l'agroalimentaire en général compte tenu de la forte incidence de la réforme des règles d'origine et, plus précisément, du changement de la méthode de la valeur ajoutée?
The Commission suggests replacing the current rules with a single value-added method for determining origin which would make them clearer as well as more development-friendly.
La Commission suggère de remplacer les règles actuelles par une méthode unique de détermination de l'origine fondée sur la valeur ajoutée, ce qui rendrait ces règles plus claires et plus favorables au développement.
In its reply to Question E-3563/05 the Commission indicates that the change to a value-added method would be accompanied by improvements in the rules applicable in beneficiary countries.
La Commission, dans sa réponse à la question E-3563/05, indique que le changement de méthode consistant à déterminer l'origine d'un produit en fonction de sa valeur ajoutée s'accompagnerait de certaines améliorations en matière de normes applicables dans les pays bénéficiaires.
Synoniemen voor value-added method in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 11. Exact: 11. Verstreken tijd: 29 ms.
