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variable benefit payments
Vertaling van "variable benefit payments" in Frans
paiements de prestations variables
Cessation of variable benefit payments
Cessation des paiements de prestations variables
In particular, new section 60.021 provides a deduction for certain 2008 RRIF withdrawals and variable benefit payments that are re-contributed. ITA
Plus précisément, l'article 60.021 prévoit une déduction au titre de certaines sommes retirées de FERR pour 2008 et de certains paiements de prestations variables qui sont versés de nouveau.
This measure also applies to individuals receiving variable benefit payments from a defined contribution registered pension plan (RPP) and a pooled registered pension plan (PRPP).
Cette mesure s'applique également aux particuliers qui recevront des paiements de prestations variables dans le cadre d'un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées et d'un régime de pension agréé collectif (RPAC).
Therefore, in this notice, all references to a RRIF includes variable benefit payments from a defined contribution RPP or a PRPP.
Par conséquent, dans cet avis, toutes les références à un FERR comprennent les paiements de prestations variables d'un RPA à cotisations déterminées ou d'un RPAC.
The first amount is, in general terms, the total variable benefit payments received in 2008 from the account and included, because of paragraph 56(1)(a), in computing the taxpayer's income.
La première correspond, en termes généraux, au total des prestations variables reçues sur le compte en 2008 et incluses, par l'effet de l'alinéa 56(1)a), dans le calcul du revenu du contribuable.
Variable C is the portion of the member's excess variable benefit payments under the money purchase provision that have already been re-contributed and designated for this purpose under this subsection. These amendments apply on Royal Assent.
L'élément C représente l'excédent des prestations variables du participant dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées qui a déjà été versé de nouveau et qui est désigné à cette fin en vertu du paragraphe 8506(10).
Similar rules would apply to individuals receiving variable benefit payments under a defined contribution Registered Pension Plan.
Des règles semblables s'appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d'un régime de pension à cotisations déterminées.
Similar rules will apply to those receiving variable benefit payments under a money purchase Registered Pension Plan.
Des règles semblables s'appliqueront aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d'un régime de pension à cotisations déterminées.
Similar rules will apply if you are receiving variable benefit payments under a money purchase Registered Pension Plan.
Des règles similaires s'appliqueront si vous recevez des versements de prestations variables au titre d'un Régime de pension agréé à cotisations déterminées.
Synoniemen voor variable benefit payments in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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