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voluntary eco-labelling programmes

Vertaling van "voluntary eco-labelling programmes" in Frans

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programmes d'éco-étiquetage facultatifs
programmes volontaires d'éco-étiquetage
les programmes facultatifs d'éco-étiquetage
programmes d'éco-étiquetage volontaires
The issue of PPMs unrelated to the characteristics of a product, which was raised in the context of voluntary eco-labelling programmes that were based on LCA, was so complex that it was difficult to view it solely from the eco-labelling perspective.
La question des PMP sans rapport avec les caractéristiques du produit, qui avait été soulevée dans le contexte des programmes d'éco-étiquetage facultatifs fondés sur l'ACV, était si complexe qu'on pouvait difficilement l'envisager uniquement sous l'angle de l'éco-étiquetage.
The representative of Switzerland said his delegation viewed eco-labelling from a horizontal perspective as voluntary eco-labelling programmes were increasingly used as an instrument to promote different environmental objectives.
Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation envisageait la question de l'éco-étiquetage sous l'angle horizontal, étant donné que des programmes d'éco-étiquetage facultatifs étaient de plus en plus employés comme instruments pour atteindre différents objectifs environnementaux.
Canada believed that WTO Members could consider the use of non-product-related PPMs in the context of voluntary eco-labelling programmes without establishing a precedent in the general context of standards.
Le Canada estimait que les Membres de l'OMC pouvaient envisager l'utilisation de PMP non liés à des produits dans le cadre de programmes volontaires d'éco-étiquetage sans établir de précédent dans le contexte général des normes.
Switzerland supported Canada's proposal that the TBT Agreement's Code of Good Practice should apply to voluntary eco-labelling programmes.
La Suisse appuyait la proposition canadienne selon laquelle le Code de pratique annexé à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce devait s'appliquer aux programmes volontaires d'éco-étiquetage.
Some delegations had questioned whether voluntary eco-labelling programmes were effective market-based policy instruments to encourage environmentally-preferable products and services.
Certaines délégations avaient douté que les programmes facultatifs d'éco-étiquetage soient des instruments efficaces fondés sur le marché pour encourager les produits et services préférables sur le plan environnemental.
He believed that even if voluntary eco-labelling programmes based on unincorporated PPMs were developed according to multilaterally agreed guidelines, such programmes could hardly be covered by the Code of Good Practice of the TBT Agreement for three reasons.
Même si les programmes facultatifs d'éco-étiquetage fondés sur des PMP non incorporés étaient élaborés en fonction de lignes directrices convenues au plan multilatéral, ils pouvaient difficilement entrer dans le champ d'application du Code de pratique de l'Accord OTC pour trois raisons.
Voluntary eco-labelling programmes should be developed in a manner consistent with the international guidelines currently under consideration.
Les programmes volontaires d'éco-étiquetage devraient être élaborés conformément aux lignes directrices internationales actuellement à l'étude.
Voluntary eco-labelling programmes are clearly within the scope of the Agreement to the extent that they are based on requirements about the product's design, characteristics or performance as well as PPMs that have a direct impact on the product's characteristics.
Les programmes d'éco-étiquetage facultatifs relèvent manifestement de l'Accord dans la mesure où ils sont fondés sur des prescriptions relatives à la conception, aux caractéristiques ou aux propriétés d'emploi du produit, ainsi qu'aux PMP ayant une incidence directe sur les caractéristiques du produit.
Some delegations suggested the establishment of special enquiry points might prove of particular value in increasing the transparency of voluntary eco-labelling programmes.
Quelques délégations ont été d'avis que l'établissement de points d'information spéciaux pourrait s'avérer particulièrement utile, car cela contribuerait à accroître la transparence des programmes volontaires d'étiquetage écologique.
The issue of voluntary eco-labelling programmes was a particularly sensitive one in the context of initiatives taken to satisfy the need for legitimate concerns of consumers to be better informed.
La question des programmes d'éco-étiquetage volontaire était particulièrement sensible, dans le cadre des initiatives prises pour répondre aux préoccupations légitimes des consommateurs désireux d'être mieux informés.
At the same time, from a trading perspective, the level of government involvement did not significantly determine the impact of voluntary eco-labelling programmes in the market place.
Dans le même temps, d'un point de vue commercial, le niveau de participation des pouvoirs publics ne déterminait pas de manière significative l'incidence des programmes d'éco-étiquetage volontaires sur le marché.
It should be noted that most voluntary eco-labelling programmes are based on a life-cycle approach and that many of them do not have governmental involvement.
Il convient de noter que la plupart des programmes d'éco-étiquetage facultatifs reposent sur une approche fondée sur le cycle de vie et que nombre d'entre eux ont été mis en place sans intervention des pouvoirs publics.
Such factors would have to be taken into account when exploring appropriate WTO approaches, including in a non legally-binding form, for voluntary eco-labelling programmes.
Ces facteurs devraient être pris en considération dans l'étude des approches qu'il conviendrait que l'OMC adopte, y compris sous une forme juridiquement contraignante, pour des programmes d'éco-étiquetage facultatifs.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
worm: small animal with a long thin body
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